Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie

En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des dépenses et des recettes ainsi que les modalités pratiques de gestion du compte en devises ouvert au nom du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23

Le compte devises ouvert a cet effet au nom du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie est mouvementé sur ordre express du président du comité ou du directeur général des jeux ou du président de la commission de l’administration et des finances du comité après délégation, conformément aux dispositions de l’article 23 du décret exécutif n° 17-74 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017, susvisé.

Le compte devises prévu à l’article 1er ci-dessus abrite :

En recettes :

— les subventions des organismes internationaux ;

— le produit des frais d’engagement et de participation des pays africains à l’édition des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie ;

— les produits provenant de la commercialisation des jeux ;

— les dons et legs ;

— les produits provenant des recours éventuels, conformément aux règlements régissant l’édition des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie ;

— les autres recettes conformément aux lois et règlements en vigueur.

En dépenses :

— les dépenses inhérentes à la prise en charge des frais de voyage de délégations de certains pays africains dans la limite des sommes prévues dans les règlements régissant l’édition des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie ;

— les remboursements effectués sur les frais de participation et d’engagement des pays africains, conformément aux règlements des jeux sportifs régissant l’édition des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie ;

— les remboursements des recours éventuels, conformément aux règlements des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie ;

— le remboursement des titres de transports internationaux, des frais engagés ainsi que des honoraires et indemnités des juges, arbitres et officiels internationaux agréés par le comité d’organisation des jeux, conformément à la réglementation sportive internationale en vigueur.

Est entendu par officiels internationaux prévus par le présent arrêté, toute personne dûment désignée par une instance ou entité sportive internationale ou invitée par le comité d’organisation des jeux pour assumer une mission d’organisation, d’encadrement ou de contrôle dans une discipline sportive inscrite au programme des troisièmes jeux africains de la jeunesse, conformément à la réglementation en vigueur.

La nature des dépenses afférentes à ces personnels se définit comme suit :

— remboursement des titres de transports ;

— remboursement des frais de visas ;

— remboursement des frais d’hébergement, de transport et de restauration durant le trajet vers l’Algérie ;

— honoraires et indemnités.

Le compte cité à l’article 1er ci-dessus, est clôturé à l’issue du dépôt des rapports d’exécution et bilans des jeux auprès de toutes les autorités et organismes concernés et son reliquat est versé au Trésor public, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le président du comité d’organisation des troisièmes jeux africains de la jeunesse en Algérie est chargé de l’exécution des mesures et actions prévues par le présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019.

Le ministre Le ministre de la jeunesse et des sports des finances Mohamed HATTAB Abderrahmane RAOUYA ————H————