Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen.
Article 2
فتح المادةLe périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 80 ha, 44 a et 51 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous :
COORDONNEES POINTS X Y 1 613255,016 3825740,415 2 613560,128 3825011,044 3 613341,896 3824677,027 4 612806,318 3824715,411 5 612404,083 3825309,479 6 612783,634 3825617,159 Le périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018.
Abdelkader BOUAZGHI. ————H————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.