Arrêté du 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015 modifiant et complétant l'arrêté du 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 2, 3 et 4 de l'arrêté du 20 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 fixant les modèles de contrats d'insertion, de contrats de formation-emploi et de contrats de travail aidé comme suit :

« Art. 2. — Les modèles de contrats d'insertion établis dans le secteur économique et les institutions et administrations publiques, fixés par le présent arrêté sont :

— ....................... (sans changement) ...................... ;

— ....................... (sans changement) ...................... ;

— les modèles de contrats formation-insertion (CFI) pour les jeunes sans formation ni qualification prévus aux annexes 5, 6, 7 et 8 joints à l'original du présent arrêté ».

« Art. 3. — Les modèles de contrats formation-emploi établis dans le secteur économique et des institutions et administrations publiques pour les jeunes insérés dans le cadre des contrats d'insertion des diplômés ou des contrats d'insertion professionnelle sont fixés aux annexes 9,10 et 11 joints à l'original du présent arrêté ».

« Art. 4. — Les modèles de contrats de travail aidé établis pour les bénéficiaires des contrats d'insertion sont fixés aux annexes 12, 13 , 14, 15 et 16 joints à l'original du présent arrêté ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1436 correspondant au 1er février 2015.

Mohamed EL GHAZI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 48 25