Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem
Article 1er
فتح المادةEst déclarée d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem.
Article 2
فتح المادةLa superficie globale des biens à exproprier devant servir d'assiette à la réalisation de ce projet est de cent vingt-cinq (125) hectares répartis comme suit :
— Communes de Sidi Saâda, Yellel, Elmatmer, Ben Daoud, Relizane, Oued El Djamâa, Elhmadna, Djdiouia et Oued R'hiou (Wilaya de Relizane) : 93 hectares ;
— Communes de Mostaganem, Masra, Sirate et Boukirate (Wilaya de Mostaganem) : 32 hectares.
Article 3
فتح المادةLe montant global devant couvrir l'opération d'expropriation est évalué à cent cinquante millions de dinars (150.000.000,00 DA).
Article 4
فتح المادةLa réalisation du projet d'adduction des eaux de mer dessalées pour l'alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d'un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem comporte, au titre de la consistance des travaux, les ouvrages suivants :
— réalisation d'un réservoir de 10.000 m3 ;
— réalisation d'une conduite d'adduction en polyester renforcé de fibre de verre (PRV) d'un diamètre de 1200 à une pression de 25 sur une distance de 30.000 mètres linéaires ;
— réalisation d'une station de pompage 150.000m3/jour avec réservoir d'aspiration de 10.000 m3 ;
— équipement électrique et électromécanique de la station de pompage avec système télégestion ;
— construction d'un réservoir de 10.000 m3 ;
— réalisation des conduites principales d'adduction de différents diamètres en PRV sur une distance de 90 km.
Article 5
فتح المادةLe délai maximal imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1436 correspondant au 16 mars 2015.
Le ministre d’Etat, Le ministre ministre de l’intérieur des finances et des collectivités locales Tayeb BELAÏZ Mohamed DJELLAB Le ministre des ressources en eau Hocine NECIB 30 Dhou El Hidja 1436 14 octobre 2015 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.