Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes
Article 1er
فتح المادةLe tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009, susvisé, est modifié comme suit : 20 Joumada El Oula 1436 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée EMPLOIS indéterminée déterminée
(1) (2) CLASSIFICATION EFFECTIFS (1 + 2) Catégories Indices à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 9 60 — — Agent de service de niveau 1 6 — — — Gardien 50 — — — Conducteur d’automobile de niveau 1 24 — — — Ouvrier professionnel de niveau 2 13 — — — Agent de prévention de niveau 1 40 — — — Agent de prévention de niveau 2 13 — — — Total général 155 60 69 6 1 200 50 24 2 219 13 3 240 40 5 288 13 7 348 215
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015.
Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation Le président des finances Le directeur général de la fonction publique de la Cour des comptes et de la réforme administrative Mohamed DJELLAB Belkacem BOUCHEMAL Abdelkader BENMAROUF Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 95-20
- Décret présidentiel n° 07-308
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 14-193
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.