Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1436 correspondant au 25 février 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 9 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 28 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la Cour des comptes

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