Arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la protection civile

L'accès à la formation spécialisée dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue par voie de concours conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de formation spécialisée pour l'accès aux grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté de l'autorité ayant le pouvoir de nomination qui fixe, notamment :

— le ou les grades concernés ;

— le nombre de postes ouverts à la formation fixé dans le plan annuel de gestion des ressources humaines ou pluriannuel de formation, du perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation spécialisée ;

— la date du début de la formation spécialisée ;

— l'établissement de formation spécialisée concerné ;

— la liste des candidats admis concernés par la formation spécialisée.

Une ampliation de l'arrêté, cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.

Les candidats admis définitivement au concours pour l'accès à l'un des grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation spécialisée.

L'administration employeur informe les candidats admis de la date du début de la formation spécialisée par une convocation individuelle ou tout autre moyen approprié si nécessaire.

La formation spécialisée est assurée par les établissements de formation de la protection civile, suivants :

— l'école nationale de la protection civile, pour la formation dans le grade de sous-lieutenant et le grade de lieutenant de la protection civile ; 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— les annexes de l'école nationale de la protection civile au niveau des wilayas (de Laghouat, d’Oum El Bouaghi, d’Alger, de Sidi Bel Abbès, de Annaba et de Mostaganem), pour la formation dans le grade d'agent de la protection civile.

La formation spécialisée est organisée sous forme continue et comprend des cours théoriques, des travaux pratiques et des stages pratiques.

Les stages pratiques se déroulent auprès des services des directions de wilayas de la protection civile et des unités d'intervention pour les grades de sous-lieutenant et lieutenant de la protection civile et auprès des unités d'intervention pour le grade d'agent de la protection civile.

Les élèves stagiaires dans les grades d'agent, sous-lieutenant et lieutenant de la protection civile sont soumis, durant leur formation, au règlement intérieur de l'école nationale de la protection civile et de ses annexes.

La durée de la formation spécialisée pour l'accès aux grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011, susvisé, comme suit :

— douze (12) mois pour la formation au grade d'agent de la protection civile et de lieutenant de la protection civile ;

— vingt-quatre (24) mois pour la formation au grade de sous-lieutenant de la protection civile.

Les programmes de la formation spécialisée pour l'accès aux grades cités à l'article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté, dont le contenu est détaillé par l'école nationale de la protection civile.

L’encadrement et le suivi des élèves stagiaires durant la formation spécialisée sont assurés par les formateurs de l’école nationale de la protection civile et ses annexes, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les élèves stagiaires pour les grades de sous-lieutenant et lieutenant de la protection civile sont tenus d’élaborer un mémoire de fin de formation portant sur des thèmes en rapport avec le programme de formation.

Les élèves stagiaires pour le grade d’agent de la protection civile sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation portant sur des thèmes en rapport avec le programme de formation.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques, sur les parties théorique et pratique.

L’admission en deuxième année de formation pour les élèves stagiaires dans le grade de sous-lieutenant de la protection civile est subordonnée à l’obtention d’une moyenne annuelle, égale ou supérieure à 10/20, dans le contrôle pédagogique continu.

A l’issue de la formation spécialisée pour l’accès aux grades cités à l’article 1er ci-dessus, un examen final est organisé, et comporte :

ALGERIENNE N° 29 12 Chaâbane 1436 31 mai 2015

— deux (2) épreuves écrites en relation avec le programme de formation : durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

— une épreuve pratique : durée vingt (20) minutes, coefficient 2 ;

Est considérée éliminatoire toute note inférieure à 6/20 dans les épreuves écrites et 7/20 dans l’épreuve pratique.

Les modalités d’évaluation du cycle de formation spécialisée pour l’accès aux grades cités à l’article 1er ci-dessus, sont déterminées comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu pour l’ensemble des modules enseignés : coefficient 3 ;

— la note de l’examen final : coefficient 2 ;

— la note du rapport du mémoire de fin de formation : coefficient 1.

Sont déclarés définitivement admis à la formation spécialisée, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l’évaluation citée à l’article 18 ci-dessus.

La liste des candidats admis au cycle de formation spécialisée est arrêtée, par ordre de mérite, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation, composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, membre ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné ou son représentant, membre ;

— de deux (2) représentants du corps des formateurs relevant de l'établissement de formation concerné, membres.

A la fin du cycle de formation spécialisée, une attestation est délivrée, par le directeur de l'établissement de formation aux candidats ayant suivi avec succès le cycle de formation, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les candidats ayant suivi avec succès la formation spécialisée sont nommés en qualité de stagiaires dans les grades concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 31 décembre 2014.

Le ministre d’Etat, Pour le Premier ministre ministre de l’intérieur et par délégation et des collectivités Le directeur général locales, de la fonction publique et de la réforme administrative Tayeb BELAIZ Belkacem BOUCHEMAL 12 Chaâbane 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA 31 mai 2015 ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 17 Programme de formation spécialisée pour l'accès au grade d'agent de la protection civile Durée : douze (12) mois

1- Formation théorique Nos MODULES 1 Présentation générale de la protection civile 2 La déontologie 3 Projection thématique et activités culturelles 4 Le secourisme 5 L'extinction 6 Le sauvetage 7 L'organisation et la gestion administrative 8 Psychologie 9 La transmission opérationnelle 10 Feux de forêts 11 Les feux d'hydrocarbures 12 L'extinction dans les milieux clos et semi-ouverts 13 Le sauvetage et le déblaiement 14 Le secourisme niveau 2 VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 5 h 1 5 h 1 10 h 1 90 h 3 90 h 3 67 h 3 22 h 1 37 h 1 25 h 2 30 h 2 30 h 2 15 h 1 30 h 2 30 h 2 15 Les risques nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques 15 h 1 16 Les manœuvres pratiques combinées 17 La prévention 18 La pollution 19 Le secourisme routier 20 La rédaction administrative 21 L'éducation physique et sportive 22 Instruction militaire TOTAL

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des unités d'intervention semaines. 144 h 3 24 h 3 24 h 1 24 h 2 12 h 1 183 h 2 168 h 1 1080 h de la protection civile pour une durée de quatre (4) ANNEXE II Programme de formation spécialisée pour l'accès au grade de Durée : vingt-quatre (24) mois 1ère année :

1- Formation théorique Nos MODULES 1 Présentation générale de la protection civile 2 La déontologie 3 Projection thématique et activités culturelles 4 Le secourisme 5 L'extinction 6 Le sauvetage 7 Le secourisme routier 8 L’hydraulique appliquée 9 La transmission opérationnelle 10 Informatique 11 La météorologie appliquée 12 La terminologie 13 Les principes et règles régissant le corps de la protection civile 14 Langue étrangère (anglais technique) 15 Commandement et gestion opérationnelle 16 Topographie et systèmes d’information géographiques 17 Psychologie 18 La pédagogie appliquée 19 La rédaction administrative et méthodologie 20 Feux de forêts 21 Les feux d’hydrocarbures 22 Le sauvetage et le déblaiement 23 L’éducation physique et sportive 24 Instruction militaire TOTAL

2- Stage pratique : 31 mai 2015 sous-lieutenant de la protection civile VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 5 h 1 5 h 1 10 h 1 50 h 3 60 h 3 53 h 3 26 h 2 18 h 2 15 h 1 34 h 1 15 h 1 12 h 1 12 h 1 24 h 1 32 h 3 24 h 1 42 h 1 18 h 1 18 h 1 32 h 2 32 h 2 26 h 2 125 h 2 98 h 1 786 h Le stage pratique se déroule au niveau des services des directions de wilaya de la protection civile et des unités d’intervention pour une durée de seize (16) semaines. 12 Chaâbane 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mai 2015 2ème année :

1- Formation théorique Nos MODULES 1 La prévention 2 Les risques majeurs et organisation des secours 3 Les statistiques 4 L’urbanisme, construction et études des plans 5 Gestion des moyens 6 La pollution 7 Introduction au droit administratif 8 La terminologie 9 Langue étrangère (anglais technique) 10 Le retour d’expérience 11 Techniques d’information et de communication 12 Les documents opérationnels spécifiques aux protection civile 13 Les risques nucléaires et radiologiques 14 Les risques chimiques et biologiques 15 Le droit international humanitaire et les internationales 16 Les exercices et manœuvres combinées 17 L’éducation physique et sportive 18 Instruction militaire TOTAL

2- Stage pratique :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 19 VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 85 h 3 35 h 2 28 h 1 17 h 1 28 h 1 18 h 1 24 h 1 32 h 1 12 h 1 30 h 2 20 h 2 unités de la 15 h 1 28 h 1 28 h 1 organisations 18 h 1 85 h 2 129 h 2 76 h 1 708 h Le stage pratique se déroule au niveau des services des directions de wilaya de la protection civile et des unités d’intervention pour une durée de seize (16) semaines.

ANNEXE III Programme de formation spécialisée pour l'accès au grade Durée : douze (12) mois

1- Formation théorique Nos MODULES 1 Présentation générale de la protection civile 2 La déontologie 3 Projection thématique et activités culturelles 4 Le secourisme 5 L'extinction 6 Le sauvetage 7 L'hydraulique appliquée 8 Psychologie 9 Informatique 10 L’organisation et la gestion administrative 11 Langue étrangère 12 Le commandement et la gestion opérationnelle 13 Transmission opérationnelle 14 Feux d’hydrocarbures 15 Les risques nucléaires et radiologiques 16 Les risques chimiques et biologiques 17 Le secourisme niveau 2 18 Le sauvetage et le déblaiement 19 Plans et rapports d’intervention 20 Introduction au droit administratif 21 La prévention 22 La construction et le dessin du bâtiment 23 Les outils et les documents d’urbanisme 24 Feux de forêts 25 La topographie et les systèmes d’information géographiques 26 La météorologie 27 Le secourisme routier 28 Analyse des risques industriels 29 La pollution 30 La rédaction administrative 31 L’éducation physique et sportive 32 Instruction militaire TOTAL

2- Stage pratique :

Le stage pratique se déroule au niveau des services des directions d’intervention pour une durée de huit (8) semaines. 31 mai 2015 de lieutenant de la protection civile VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 5 h 1 5 h 1 10 h 1 90 h 3 76 h 3 72 h 3 18 h 1 34 h 1 45 h 1 18 h 1 42 h 1 54 h 3 18 h 1 25 h 2 18 h 1 18 h 1 30 h 2 30 h 2 18 h 1 12 h 1 96 h 3 12 h 1 12 h 1 24 h 1 12 h 1 12 h 1 30 h 2 18 h 1 12 h 1 12 h 1 119 h 2 85 h 1 1082 h de wilaya de la protection civile et des unités 12 Chaâbane 1436 JOURNAL OFFICIEL DE 31 mai 2015 MINISTERE DES FINANCES