Décret présidentiel n° 13-312 ملغى

Décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement

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  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 14-154

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (386)
  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des travaux publics de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant règlement technique relatif aux bouteilles à pression de gaz en matériaux composites

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant l’organisation interne du musée public national et de ses annexes

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 7 Moharram 1435 correspondant au 11 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant et completant l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 définissant les modalités de souscription d'un cahier des charges par les organismes bénéficiaires des produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises publiques économiques et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales à l'administration fiscale

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics

  • Arrêté

    Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès d’établissements de formation relevant de l'administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification de l'institut national de santé publique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux régles de vols à vue (VFR) de nuit

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem

  • Arrêté

    Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba

  • Arrêté

    Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamanghasset

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration de la cour des comptes

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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها

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