Décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 1er
فتح المادةSont nommés Mesdames et Messieurs : 15 septembre 2013 5 Abdelmalek SELLAL....................... Premier ministre, TAYEB BELAIZ.............................. Ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales Le Général de corps d’armée Salah AHMED GAID....................... Vice-ministre de la défense nationale, chef d’état-major de l’Armée nationale populaire, Ramtane LAMAMRA....................... Ministre des affaires étrangères, Tayeb LOUH..................................... Ministre de la justice, garde des sceaux, Karim DJOUDI................................. Ministre des finances, Youcef YOUSFI............................... Ministre de l’énergie et des mines, Amara BENYOUNES....................... Ministre du développement industriel et de la promotion de l’investissement, Abdelouahab NOURI........................ Ministre de l’agriculture et du développement rural, Bouabdellah GHLAMALLAH......... Ministre des affaires religieuses et des wakfs, Mohamed Chérif ABBES................. Ministre des moudjahidine, Mohamed El GHAZI........................ Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Hocine NECIB.................................. Ministre des ressources en eau, Amar GHOUL................................... Ministre des transports, Farouk CHIALI................................. Ministre des travaux publics, Abdelmadjid TEBBOUNE............... Ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Dalila BOUDJEMAA....................... Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Abdelkader MESSAHEL.................. Ministre de la communication, Abdellatif BABA AHMED............... Ministre de l’éducation nationale, Mohamed MEBARKI....................... Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Khalida TOUMI................................ Ministre de la culture, Nour-Eddine BEDOUI...................... Ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Souad BENDJABALLAH................ Ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Mustapha BENBADA...................... Ministre du commerce, Mahmoud KHEDRI.......................... Ministre des relations avec le Parlement, Mohamed BENMERADI................. Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Abdelmalek BOUDIAF.................... Ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mohamed TAHMI............................ Ministre de la jeunesse et des sports, Zohra DERDOURI........................... Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, Mohamed Amine HADJ-SAID......... Ministre du tourisme et de l’artisanat, Sid Ahmed FERROUKHI................. Ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Madjid BOUGUERRA..................... Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, Mohamed DJELLAB........................ Ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget,
Article 2
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, notamment le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 11 septembre 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
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سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 14-154
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret présidentiel
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (386)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre des établissements publics de santé relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 portant placement en position d'activité auprès du ministère des travaux publics de certains corps techniques spécifiques de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres universitaires
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Arrêté
Arrêté du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant règlement technique relatif aux bouteilles à pression de gaz en matériaux composites
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Arrêté
Arrêté du 13 Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 mars 2014 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la gestion des activités ou de certaines activités pédagogiques se déroulant au sein d’un établissement de jeunes par voie conventionnelle à une ou plusieurs associations d’activités de jeunes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration fiscale
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Arrêté
Arrêté du 26 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 modifiant l'arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des universités
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant l’organisation interne du musée public national et de ses annexes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 portant création du comité national de coordination des activités de la décennie de la femme africaine
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Moharram 1435 correspondant au 11 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant et completant l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 29 avril 2014 définissant les modalités de souscription d'un cahier des charges par les organismes bénéficiaires des produits des taxes parafiscales, y compris les entreprises publiques économiques et de la communication des situations des recouvrements de ces taxes parafiscales à l'administration fiscale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1435 correspondant au 23 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre des services extérieurs de l’administration chargée des travaux publics
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Arrêté
Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 12 septembre 2013 portant placement en position d'activité auprès d’établissements de formation relevant de l'administration chargée de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques relevant de l’administration chargée de la formation et de l'enseignement professionnels
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant la classification de l'institut national de santé publique et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux régles de vols à vue (VFR) de nuit
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba
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Arrêté
Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l'arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l'obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamanghasset
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d'activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l'administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l'administration de la cour des comptes
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