Décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement

• Constitution
• Décret présidentiel n° 08-366
• Décret présidentiel n° 09-128
• Décret présidentiel

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 portant classification de l’institut national pédagogique de la formation paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie et de la promotion des investissements en services et bureaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs, aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l’administration centrale du ministère du commerce

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1431 correspondant au 8 avril 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de l'agriculture

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1430 correspondant au 26 juillet 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-128 intitulé « Fonds d’appropriation des usages et de développement des technologies de l’information et de la communication »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées au conservatoire national des formations à l’environnement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 19 Rabie Ethani 1431 correspondant au 4 avril 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du conseil national économique et social

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1431 correspondant au 29 mars 2010 portant approbation du cahier des charges fixant les sujétions de service public confiées à l'observatoire national de l'environnement et du développement durable

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1431 correspondant au 25 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’artisanat

• Arrêté

  Arrêté du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant les modalités de contrôle de l’eau fournie par citernes mobiles

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

• Arrêté

  Arrêté du 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010 portant création d'une commission de recours auprès de l'administration centrale du ministère des transports

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1431 correspondant au 10 mai 2010 fixant l’organisation interne du centre national du livre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 Joumada Ethania 1431 correspondant au 17 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs de l'agence nationale du cadastre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1431 correspondant au 21 avril 2010 fixant la classification du centre des archives nationales et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010 portant organisation interne du musée maritime national

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’agence nationale de développement de l’investissement

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El-Tarf

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Sétif

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1431 correspondant au 16 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière

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