Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement d’un chemin communal dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya d’El-Tarf

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, la voie précédemment rangée dans la catégorie "chemins communaux" est classée dans la catégorie "chemins de wilayas" et affectée d’une nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Le chemin communal reliant la route nationale n° 82 (PK 26+100) Ain Kerma au chemin de wilaya n° 118 (PK 30+000) Cheffia, en passant par Mechta El Fhis, d’une longueur de 16,000 km, est classé et numéroté chemin de wilaya n° 118A.

Son PK origine (PK 0+000) se situe à l’intersection avec la route nationale n° 82 et son PK final (PK 16+000) se situe à l’intersection avec le chemin de wilaya n° 118.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.

Le ministre des travaux Pour le ministre d'Etat, publics ministre de l'intérieur et des collectivités locales Amar GHOUL.

Le secrétaire général Abdelkader OUALI.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT