Arrêté interministériel du 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au sein de l'agence nationale de promotion du commerce extérieur, conformément au tableau ci-après :
Effectifs selon la nature du contrat de travail Classification Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 2 5 Conducteur d'automobile de niveau 1 2 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Agent de prévention de niveau 1 14 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 20 5
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rajab 1431 correspondant au 11 juillet 2009.
Le secrétaire général Le ministre du commerce du Gouvernement Lachemi DJAABOUB Ahmed NOUI Pour le ministre des finances Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.