Arrêté du 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010 fixant les modalités de contrôle de l’eau fournie par citernes mobiles

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 08-195 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de contrôle de l’eau fournie par citernes mobiles.

Le contrôle de la qualité de l’eau fournie par citernes mobiles est effectué par l’administration de wilaya chargée des ressources en eau, en relation avec les services de wilaya concernés :

— au niveau du remplissage de la citerne à partir du point de prélèvement pour vérifier sa conformité aux normes de potabilité et/ou de qualité fixées par la réglementation en vigueur ;

— au robinet de puisage de la citerne au moment de la fourniture de l’eau, pour vérifier le taux de chlore résiduel qui doit être compris entre 0,5 mg/litre et 1,0 mg/litre.

Le contrôle prévu à l’article 2 ci-dessus est effectué :

— tous les six (6) mois suivant la date d’octroi de l’autorisation de fourniture d’eau destinée à la consommation humaine par citernes mobiles ou de son renouvellement pour la vérification de la qualité de l’eau ;

— de manière inopinée pour la vérification du taux de chlore résiduel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1431 correspondant au 3 mai 2010.

Abdelmalek SELLAL. 25 Dhou El Hidja 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 1er décembre 2010 MINISTERE DE LA CULTURE