Arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010 relatif au classement de deux chemins communaux dans la catégorie des chemins de wilayas dans la wilaya de Sétif

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, les deux voies précédemment rangées dans la catégorie "chemins communaux" sont classées dans la catégorie "chemins de wilayas" et affectées de la nouvelle numérotation fixée ci-dessous.

Les deux chemins communaux concernés sont définis comme suit : 1 — Le chemin communal n° 70 d'une longueur de 6,000 km, reliant la route nationale n° 75 (PK 66+000) et Cheriha, est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 6". 2 — Le chemin communal n° 91 d'une longueur de 9,800 km, reliant Cheriha à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaia en passant par Tizi N'taga et Bouymene , est classé et numéroté "chemin de wilaya n° 6".

Le PK origine (PK 0+000) de l'ensemble du chemin de wilaya n° 6 se situe à l'intersection avec la route nationale n° 75 (PK 66+000) et son PK final (PK 15+800) se situe à la limite de wilaya avec la wilaya de Béjaia.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 4 mars 2010.

Le ministre des travaux Pour le ministre d'Etat, publics ministre de l'intérieur et des Amar GHOUL. collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————★————