Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural

Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé.

Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : 1ère commission

— corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes. 2ème commission

— corps des ingénieurs et techniciens en agronomie, en ressources en eau, en statistiques et en informatique ;

— corps des inspecteurs phytosanitaires ;

— corps des contrôleurs phytosanitaires. 3ème commission

— corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l’économie et des documentalistes-archivistes.

COMMISSIONS 1ère commission Corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes 2ème commission Corps des ingénieurs et des techniciens en agriculture, en ressources en eau, en statistiques et en informatique Corps des inspecteurs phytosanitaires Corps des contrôleurs phytosanitaires 3ème commission Corps des administrateurs, des traducteurs-interprètes, des analystes de l’économie et des documentalistes-archivistes 4ème commission Corps des assistants, des documentalistes archivistes, des comptables administratifs, des secrétaires, des attachés d’administration, des agents d’administration, des adjoints et des agents techniques 5ème commission Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs 4ème commission

— corps des assistants documentalistes-archivistes, des comptables administratifs, des secrétaires, des attachés d’administration, des agents d’administration, des adjoints et des agents techniques. 5ème commission

— corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs.

Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Le nombre des représentants de l’administration et des représentants des personnels aux commissions paritaires ci-dessus désignées est fixé conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 4 4 4 4 3 3 3 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania1431 correspondant au 2 juin 2010.

Pour le ministre de l’agriculture Le secrétaire et du développement rural, général Sid Ahmed FERROUKHI