Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010 portant organisation de la direction de wilaya de l'industrie et de la promotion des investissements en services et bureaux

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 09-86 du 21 Safar 1430 correspondant au 17 février 2009 et de l'article 1er du décret exécutif n° 09-354 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 susvisés, le présent arrêté détermine l'organisation en services et bureaux de la direction de wilaya de l'industrie et de la promotion des investissements.

La direction de l'industrie et de la promotion des investissements des wilayas d'Alger, Oran, Constantine, Boumerdes, Annaba, Tizi Ouzou, Blida, Sétif, Bejaïa, Bordj Bou Arréridj, Tlemcen, Sidi Bel Abbes, Skikda, Batna, comprend les services ci-après :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 23

1. Le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle,

2. Le service du développement et de la promotion de la compétitivité industrielle,

3. Le service de la promotion des investissements et de gestion des participations de l'Etat,

4. Le service de l'administration des moyens.

Le service de la normalisation, de la métrologie et du contrôle comporte :

a) le bureau de la normalisation et du contrôle de la conformité ;

b) le bureau de métrologie légale et de la sécurité industrielle.

Le service du développement et de la promotion de la compétitivité industrielle comporte :

a) le bureau de développement et de la promotion de la compétitivité industrielle et de la mise à niveau des entreprises ;

b) le bureau des systèmes d'information et d'intelligence économique.

Le service de promotion des investissements et de gestion des participations de l'Etat comporte :

a) le bureau de promotion des investissements et de gestion des participations de l'Etat ;

b) le bureau du développement spatial industriel.

Le service de l'administration des moyens comporte :

a) le bureau du personnel et de la formation ;

b) le bureau du budget et des moyens ;

c) le bureau de la documentation et des archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1431 correspondant au 26 mai 2010.

Le ministre de l'industrie Le ministre et de la promotion des finances des investissements Karim DJOUDI Hamid TEMMAR Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE