Décret présidentiel n° 07-73 ملغى

Décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A

منشور في ج.ر عدد 16 لسنة 2007
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Article 1er

فتح المادة

En application de l’article 102 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, sont approuvés et exécutés les contrats pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A sur les périmètres dénommés comme suit :

— «Rhourde Yacoub» (Bloc : 406 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 25 juin 2000, entre SONATRACH et la société «First Calgary Petroleums LTD» ;

— «Ferkane» (Bloc : 126) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 28 février 2001 entre SONATRACH et la société «Gulf Keystone Petroleum Company L.L.C » ;

— «Gara Tisselit» (Bloc : 245 sud) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 24 mars 2001 entre SONATRACH et la société «Rosneft-Stroytransgaz Limited » ;

— «Rhourde Seghir» (Bloc : 401 d) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société «Repsol Exploracion Argelia, S.A» ;

— «Ledjmet» (Bloc : 405 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société « First Calgary Petroleums Limited» ;

— «Rhourde El Fares» (Bloc : 406 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 13 octobre 2001 entre SONATRACH et la société «Anadarko Algeria Block 406 b Company» ;

— «Zemlet En Naga» (Bloc : 403 C/E) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et les sociétés «Anadarko Algerie Bloc : 403 C/E Company» et «Maersk Olie Algeriet A/S» ;

— «Touggourt» (Blocs : 433 a et 416 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et la «Compagnie d’investissement et de développement de Petrovietnam (PIDC)» ;

— «Erg Issaouane» (Blocs : 226 et 229 b) objet du contrat d’association conclu à Alger le 10 juillet 2002, entre SONATRACH et la société «Medex Petroleum North Africa L.T.D» ;

— «Touat» (Blocs : 352 A et 353) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et la société «Gaz de France Exploration Algeria B.V» ;

— «Timimoun» (Blocs : 325 A et 329) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002, entre SONATRACH et les sociétés «Total Fina Elf E et P Algerie» et «Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA)» ;

— «Reggane Nord» (Blocs : 351c et 352 c) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et les sociétés «Repsol Exploration Argelia, S.A», «RWE-DEA AG» et «Edison International» ;

— «Bourarhet Nord» (Bloc : 242) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre SONATRACH et la société «Medex Petroleum North Africa L.T.D» ;

— «Tliouanet» (Blocs : 102 a et 112) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et la société «CNPC International Limited» ;

— «Guern Ech Cheikh» (Bloc : 350) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et «CNPC International Limited » ;

— «M’sari-Akabli» (Blocs : 332 a, 341 a3, 339 a1 et 337 a1) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et les sociétés «Repsol Exploracion Argelia S.A », «RWE-DEA AG» et «Edison International » ;

— «Zotti» (Bloc : 431 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 22 décembre 2003, entre SONATRACH et la société « Petro-Canada (Dahar) INC » ;

— «Ksar Hirane» (Blocs : 408a et 409) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés «BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited»; et «Woodside Energy (Algeria ) PTY Limited » ;

— «El M’zaïd» (Bloc : 438 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société «CNPC International Limited» ;

— «Gassi Chergui Ouest» (Blocs : 214 a, 246 a et 246 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Gas Natural SDG » ;

— « Isarene» (Blocs : 228 et 229 a) objet du contrat d’association conclu à Alger le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Petroceltic International PLC » ;

— « El Hadjira » (Blocs : 416 a et 417) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation » ;

— « Guerara » (Blocs : 418, 419 et 438 a) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation » ; 7 mars 2007

— « Agreb Nord-Ouest » (Blocs : 428 et 429) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Amerada Hess (Agreb) Limited » ;

— « Hassi Mouina » (Blocs : 317b, 319 b, 321 b et 322 b2) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et la société « Statoil Hassi Mouina AS » ;

— « Hassi Matmat » (Blocs : 410 et 411) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « BP Exploration (Algeria) Limited » ;

— « Sud Est Illizi » (Blocs : 232 et 241) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «BP Exploration (Algeria) Limited » ;

— « Bourarhat Sud » (Blocs : 230 et 231) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «BP Exploration (Algeria) Limited» ;

— « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «Gulf Keystone Petroleum Limited» ;

— « Bottena » (Bloc : 129) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société «Gulf Keystone Petroleum Limited» ;

— « Hassi Bir Rekaïz » (Blocs : 443 a, 424 a, 415 ext et 414 ext) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005, entre SONATRACH et la société « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited» ;

— « Oudoume » (Blocs : 222 b, 222 c et 223 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited » ;

— « Reggane Djebel Hirane » (Blocs : 328 b, 352 d et 362 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH » ;

— « Zerafa » (Blocs : 345, 346 et 322 b) objet du contrat d’association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH».

Article 2

فتح المادة

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. 17 Safar 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 7 mars 2007

شجرة النص
2007 النشر JO 2007 n° 16 JO 2007 n° 16 2011 ملغى Décret présidentiel n° ⁦11-326⁩ Décret présidentiel n° ⁦11-326⁩ 2011 ملغى Décret présidentiel n° ⁦11-213⁩ Décret présidentiel n° ⁦11-213⁩ 2011 ملغى Décret présidentiel n° ⁦11-84⁩ Décret présidentiel n° ⁦11-84⁩ 2012 ملغى Décret présidentiel n° ⁦12-351⁩ Décret présidentiel n° ⁦12-351⁩ 2018 ملغى Décret présidentiel n° ⁦18-178⁩ Décret présidentiel n° ⁦18-178⁩ 2018 ملغى Décret présidentiel n° ⁦18-07⁩ Décret présidentiel n° ⁦18-07⁩ 2019 ملغى Décret présidentiel n° ⁦19-17⁩ Décret présidentiel n° ⁦19-17⁩

يستند إلى · تأشيراته

Décret présidentiel n° 07-73

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 19-17

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 »

  2. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-178

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 »

  3. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-07

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 18 m »

  4. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 12-351

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 »

  5. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 11-326

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 »

  6. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 11-213

    « Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au ler mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 »

  7. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 11-84

    « mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, approuvés par le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, susvisé, »

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (35)
  • Décret présidentiel n° 26-102

    Décret présidentiel n° 26-102 du 29 Chaâbane 1447 correspondant au 17 février 2026 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352 a et 353), conclu à Alger, le 10 novembre 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E Algeria Touat B.V. »

  • Décret présidentiel n° 25-297

    Décret présidentiel n° 25-297 du 19 Joumada El Oula 1447 correspondant au 10 novembre 2025 portant approbation de l’avenant n° 8 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352 c), conclu à Alger, le 5 juin 2025, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Harbour Energy Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 24-437

    Décret présidentiel n° 24-437 du 29 Joumada Ethania 1446 correspondant au 31 décembre 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 25 juin 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « First Calgary Petroleums L.P. » et « Eni Algeria Exploration B.V. »

  • Décret présidentiel n° 24-217

    Décret présidentiel n° 24-217 du 21 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 27 juin 2024 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 31 mars 2024 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « E&E ALGERIA TOUAT B.V »

  • Décret présidentiel n° 23-346

    Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »

  • Décret présidentiel n° 21-415

    Décret présidentiel n° 21-415 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 portant approbation de l'avenant n° 5 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Ledjmet » (bloc : 405 b), conclu à Alger le 30 juin 2021 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « First Calgary Petroleums L.P. »

  • Décret présidentiel n° 21-113

    Décret présidentiel n° 21-113 du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord >> (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 26 octobre 2020 entre la sociétés << Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison International S.P.A International GmbH » et « Wintershall Dea Algeria GmbH ». société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les », « Edison Reggane S.P.A >>, << Wintershall Dea

  • Décret présidentiel n° 19-289

    Décret présidentiel n° 19-289 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarène » (blocs : 228 et 229 a), conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Petroceltic Ain Tsila Limited » et « Enel Global trading S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 19-17

    Décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE »

  • Décret présidentiel n° 18-99

    Décret présidentiel n° 18-99 du 10 Rajab 1439 correspondant au 28 mars 2018 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Touat » (blocs : 352a et 353), conclu à Alger, le 11 décembre 2017 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GDF SUEZ E & P Touat B.V »

  • Décret présidentiel n° 18-178

    Décret présidentiel n° 18-178 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 13 décembre 2017 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH- S.P.A » et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »

  • Décret présidentiel n° 18-07

    Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa

  • Décret présidentiel n° 16-275

    Décret présidentiel n° 16-275 du 2 Safar 1438 correspondant au 2 novembre 2016 portant approbation de l’avenant n° 5 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351c et 352c), conclu à Alger le 13 avril 2016 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A. », « Edition international et « DEA Deutsche Erdoel AG »

  • Décret présidentiel n° 15-146

    Décret présidentiel n° 15-146 du 19 Chaâbane 1436 correspondant au 7 juin 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Timimoun» ( blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 22 décembre 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés «Total E et P Algérie» et la société « COMPANIA ESPANOLA DE PETROLEOS, S.A.U (CEPSA) »

  • Décret présidentiel n° 15-245

    Décret présidentiel n° 15-245 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « ISARENE » (Blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 2 juin 2015 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC », « PETROCELTIC AIN TSILA LIMITED » et « ENEL TRADE S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 14-178

    Décret présidentiel n° 14-178 du 7 Chaâbane 1435 correspondant au 5 juin 2014 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarene » (blocs : 228 et 229 a) conclu à Alger le 12 février 2014 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC » et « ENEL TRADE S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 13-347

    Décret présidentiel n° 13-347 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud » (blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 3 janvier 2013 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BP Exploration (Algeria) Limited »

  • Décret présidentiel n° 12-351

    Décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 12-353

    Décret présidentiel n° 12-353 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft-Stroytransgaz Limited »

  • Décret présidentiel n° 11-445

    Décret présidentiel n° 11-445 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Isarene» (blocs : 228 et 229a) conclu à Alger le 28 avril 2011 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « PETROCELTIC INTERNATIONAL PLC » et « ENEL TRADE S.P.A »

  • Décret présidentiel n° 11-326

    Décret présidentiel n° 11-326 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Fares II » (blocs : 406 b et 209) conclu à Alger le 31 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-SPA

  • Décret présidentiel n° 11-213

    Décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa

  • Décret présidentiel n° 11-84

    Décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2010 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH »

  • Décret présidentiel n° 11-83

    Décret présidentiel n° 11-83 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger le 19 novembre 2009 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A », « RWE-Dea Ag » et « Edison International »

  • Décret présidentiel n° 11-82

    Décret présidentiel n° 11-82 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 aout 2010 entre la société nationale «SONATRACH) et les sociétés « Gulf Keystone Petroleum Limited » et « BG North Sea Holdings Limited »

  • Décret présidentiel n° 11-448

    Décret présidentiel n° 11-448 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs :317 b,322 b3,347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 11 octobre 2011 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BG North Sea Holdings Limited »

  • Décret présidentiel n° 09-196

    Décret présidentiel n° 09-196 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “REPSOL Exploration Argelia, S.A”, “RWE-DEA AG” et EDISON International ”

  • Décret présidentiel n° 09-194

    Décret présidentiel n° 09-194 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (blocs : 325a et 329), conclu à Alger le 11 janvier 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “TOTAL E et P ALGERIE” et Compania Espanola de Petroleos S.A. (CEPSA) ”

  • Décret présidentiel n° 09-193

    Décret présidentiel n° 09-193 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touat” (blocs : 352a et 353), conclu à Alger le 25 janvier 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et la société Gaz de France Exploration Algeria B.V ”

  • Décret présidentiel n° 09-192

    Décret présidentiel n° 09-192 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Touggourt” (blocs : 433a et 416b), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “Pétrovietnam Exploration Production Corporation LTD” et “PTTEP Algeria Company Limited ”

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