Décret présidentiel n° 11-83 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger le 19 novembre 2009 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A », « RWE-Dea Ag » et « Edison International »

Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 19 novembre 2009 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia, S.A », « RWE Dea Ag » et « Edison International ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.