Décret présidentiel n° 11-448

Décret présidentiel n° 11-448 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (blocs :317 b,322 b3,347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 11 octobre 2011 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « BG North Sea Holdings Limited »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.