Décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
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Article 1er
فتح المادةSont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 26 février 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A » sur les périmètres dénommés comme suit :
— « Agreb Nord-Ouest » (blocs : 428, 429, 431b et 439b) ;
— « Daoura» (blocs : 421a et 434a) ;
— « Hassi Matmat » (blocs : 410 et 411) ;
— « Boukhechba » (blocs : 219c, 220c, 224a et 225a) ;
— « Gara Tisselit II » (blocs : 245a, 234c et 239d) ;
— « Ourhoud II, (blocs : 403f, 404a, 405e et 406c) ;
— « Gassi Chergui Ouest » (blocs : 214a, 215b, 219b, 246a et 246b) ;
— « Timissit Ouest » (blocs : 208b et 211) ;
— « Negrine » (bloc : 126) ;
— « Bourarhet Nord II », (bloc : 242a) ;
— « Erg lssaouane II » (blocs : 226a et 229b 1) ;
— « Oudoumé Ouest » (blocs : 223, 239b et 244d) ;
— « El M'Zaid II » (bloc : 438b1) ;
— « Zerafa » (blocs : 322b, 345 et 346) ;
— « Hodna Ouest » (blocs : 104a, 119a, 136a et 137a) ;
— « Guern Ech Cheikh » (bloc : 350a).
Article 2
فتح المادةSont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A », susvisé, sur les périmètres dénommés comme suit :
— « Hassi Matmat » (Blocs : 410 et 411) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre « SONATRACH » et la société « BP Exploration (Algeria) Limited » ;
— « Gassi Chergui Ouest » (Blocs : 214a, 246a et 246b) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A » et « Gas Natural SDG » ;
— « Guern Ech Cheikh » (Bloc : 350) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre « SONATRACH » et la société « CNPC International Limited » ;
— « Zerafa » (Blocs : 345, 346 et 322b) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre « SONATRACH » et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellschaft MBH » ;
— « Agreb Nord-ouest » (Blocs : 428 et 429) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre « SONATRACH » et la société « Amerada Hess (Agreb) Limited ».
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 18-07
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaâda 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures, conclus à Al »
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-244
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Al »
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 15-03
« Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 12-351 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Al »
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Décret présidentiel n° 19-19
Décret présidentiel n° 19-19 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger le 8 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
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Décret présidentiel n° 19-22
Décret présidentiel n° 19-22 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OURHOUD II » (blocs : 403 f, 404 a, 405 e et 406 c), conclu à Alger, le 24 novembre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale. « SONATRACH-S.P.A » et la société « Eni Algeria Exploration B.V. »
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Décret présidentiel n° 18-07
Décret présidentiel n° 18-07 du 3 Joumada El Oula 1439 correspondant au 21 janvier 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Bourarhat Sud II » (Blocs : 230 a, 231 a et 242 b), conclu à Alger, le 28 novembre 2016 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-Spa
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Décret présidentiel n° 17-56
Décret présidentiel n° 17-56 du 23 Rabie Ethani 1438 correspondant au 22 janvier 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zerafa » (blocs : 322 b, 325 c, 345 et 346) conclu à Alger le 28 novembre 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-Spa »
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Décret présidentiel n° 16-180
Décret présidentiel n° 16-180 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 26 février 2012 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Erg Issaouane Il » (blocs : 226 a et 229 b1) conclu à Alger, le 7 février 2016 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
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Décret présidentiel n° 15-03
Décret présidentiel n° 15-03 du 20 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 11 janvier 2015 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tinrhert Nord » (blocs : 235b, 244b et 223b) conclu à Alger le 29 octobre 2014 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Dragon Oil (Algeria Alpha) Limited » et « Enel Trade S.P.A »
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Décret présidentiel n° 15-244
Décret présidentiel n° 15-244 du 23 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 7 septembre 2015 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 20 mai 2015 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
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