Décret présidentiel n° 19-289 du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarène » (blocs : 228 et 229 a), conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Petroceltic Ain Tsila Limited » et « Enel Global trading S.P.A »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 26 septembre 2004 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Isarène » (blocs : 228 et 229 a), conclu à Alger, le 4 janvier 2019 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Petroceltic Ain Tsila Limited » et « Enel Global Trading S.P.A ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019.
Abdelkader BENSALAH. 13 Rabie El Aouel 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2019
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.