Décret présidentiel n° 11-213 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa

Sont approuvés et seront exécutés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 30 mars 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale Sonatrach-Spa sur les périmètres dénommés comme suit :

— « TOUGGOURT II » (blocs : 433a1 et 416 b1),

— « M'SARl-AKABLI » (blocs : 332a, 341a3, 339al),

— « EL HADJIRA » (blocs : 416a et 417),

— « BENGUECHA » (blocs : 108 et 128 b),

— « GASSI TOUIL » (blocs : 214b, 236a, 237c, 237d et 237e),

— « RHOURDE NOUSS-IN AMEDJANE » (Blocs : 237f, 212b, 213a, 219b, 221a, 222a, 243 et 246c).

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au ler mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-Spa, sur les périmètres dénommés comme suit :

— « M'SARI-AKABLI » (blocs : 332a, 341a3, 339a l et 337a l ), objet du contrat d'association conclu à Alger, le 22 décembre 2003 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A », « RWE-DEA AG » et « Edison International »,

— « EL-HADJIRA » (blocs : 416a et 417), objet du contrat d'association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre Sonatrach et la société «Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation ».

Sont abrogées également les dispositions du décret présidentiel n° 07-215 du 24 Joumada Ethania 1428 correspondant au 9 juillet 2007 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger, le 14 janvier 2007 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et Sonatrach-Spa, sur le périmètre dénommé « BENGUECHA » (blocs : 108 et 128b), objet du contrat d'association, conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre « SONATRACH » et la société « GULF Keystone Petroleum Limited ».

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-74 du 11 Safar 1428 correspondant au ler mars 2007 portant approbation de contrats pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, sur les périmètres dénommés « GASSI TOUIL » et « RHOURDE NOUSS QH » objet du contrat d'association conclu à Alger, le ler décembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A » et « Gas Naturel SDG S.A ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

DECISIONS INDIVIDUELLES