Décret présidentiel n° 23-346

Décret présidentiel n° 23-346 du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant approbation de l'avenant n° 7 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Reggane Nord » (Blocs : 351 c et 352 c), conclu à Alger, le 10 mai 2023 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia, S.A », « Edison Reggane S.P.A » et « Wintershall Dea Algeria GmbH »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.