Décret présidentiel n° 09-196 du 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “REPSOL Exploration Argelia, S.A”, “RWE-DEA AG” et EDISON International ”
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 3 au contrat du 10 juillet 2002 pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Reggane Nord” (blocs : 351 C et 352 C), conclu à Alger le 15 novembre 2008 entre la société nationale “SONATRACH” et les sociétés “REPSOL Exploration Argelia, S.A”, “RWE-DEA AG” et EDISON International”.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1430 correspondant au 16 mai 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.