Décret présidentiel n° 18-178 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 13 décembre 2017 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH- S.P.A » et les sociétés « TOTAL E & P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »

Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (blocs : 325 a et 329), conclu à Alger, le 13 décembre 2017 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TOTAL E &P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 02-397 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 10 juillet 2002 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « TOTALFINA ELF E & P Algérie » et « Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) » ;

Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007 portant approbation des contrats pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 10 juillet 2002, entre SONATRACH et les sociétés « Total Fina Elf E & P Algérie » et « Compania Espanola de Petroleos S.A (CEPSA) ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15