Décret présidentiel n° 12-353 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft-Stroytransgaz Limited »
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 24 mars 2001 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Gara Tisselit » (bloc : 245 Sud), conclu à Alger, le 1er avril 2012, entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « Rosneft- Stroytransgaz Limited ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 55 23 Dhou El Kaada 1433 9 octobre 2012
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