Décret présidentiel n° 11-84 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2010 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH »

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la règlcmentation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 30 juin 2010 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH » sur les périmètres dénommés comme suit :

— « KSAR HIRANE » (Blocs : 408 a et 409),

— « BOTTENA» (Bloc : 129),

— « REGGANE DJEBEL HIRANE » (Blocs : 328b, 352d et 362b),

— « EL HAIAD » (Bloc : 208 a),

— « BIR BERKINE » (Blocs : 403b et 404 b),

— « BERKINE NORD-OUEST » (Bloc : 404 c).

Sont abrogés les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-S.P.A, approuvés par le décret présidentiel n° 07-73 du 11 Safar 1428 correspondant au 1er mars 2007, susvisé, sur les périmètres dénommés comme suit :

— « KSAR HIRANE » (Blocs : 408 a et 409) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 26 septembre 2004 entre SONATRACH et les sociétés « BHP Billiton Petroleum (International Exploration) PTY Limited » et « Woodside Energy (Algeria) PTY Limited ».

— « BOTTENA » (Bloc : 129) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « Gulf Keystone Petroleum Limited »,

— « REGGANE DJEBEL HIRANE » (Blocs : 328b,352d et 362b) objet du contrat d'association conclu à Alger, le 23 avril 2005 entre SONATRACH et la société « Shell Erdgas Beteiligungsgesellshaft MBH », 20 Rabie El Aouel 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 23 février 2011

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————