Décret exécutif n° 92-445 du 2 décembre 1992 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre "Bordj Messouda" (blocs: 209 et 406b) conclu, à Alger le 11 juillet 1992 entre l'entreprise nationale sonatrach et la société phillips pétroleum company Algéria

Décret exécutif n° 98-38 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat du 11 juillet 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé "Bordj Messouda" (blocs: 406 b et 209), conclu à. Alger le 31 août 1997 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "Phillips Petroleum company Algeria et Union Texas Algéria Limited, d'autre part

Décret exécutif n° 98-78 du 28 Chaoual 1418 correspondant au 25 février 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 sur le périmètre dénommé "Bordj-Messouda" (blocs: 406 bet

Décret exécutif n° 93-86 du 23 mars 1993 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH sur le périmètre dénommé « Bordj Messouda >> (Blocs : 406 b et 209)