Décret exécutif n° 09-250 du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l’université de Mostaganem

L’article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l’université de Mostaganem sont fixés comme suit :

— faculté des sciences exactes et des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des lettres et des arts,

— faculté de droit et des sciences commerciales,

— faculté des sciences sociales,

— institut d’éducation physique et sportive».

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 7

L’article 4 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l’université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure de graduation, la formation continue et les diplômes,

— la formation supérieure de post-graduation, de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique,

— les relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l’orientation».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique populaire, Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 août 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————