Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole

En application des dispositions des articles 46 et 47 du décret exécutif n° 08-286 du 17 Ramadhan 1429 correspondant au 17 septembre 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs, de chargé de programme de vulgarisation agricole et de conseiller technique agricole.

La liste des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires pour l'accès à la formation complémentaire préalable à la nomination aux postes supérieurs cités à l'article 1er ci-dessus, est arrêtée par une commission ministérielle.

L'ouverture du cycle de la formation complémentaire préalable prévue à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, qui précise notamment :

— le ou les postes concernés ;

— le nombre de postes ouverts pour la formation complémentaire préalable, prévu dans le plan de formation sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée du cycle de la formation complémentaire préalable ;

— la date du début de la formation complémentaire préalable ;

— l'établissement public de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation complémentaire préalable.

Une ampliation de l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de la réception de l'arrêté.

Les fonctionnaires retenus définitivement par la commission citée à l'article 2 ci-dessus, sont astreints à suivre un cycle de formation complémentaire préalable à la nomination à l'un des postes supérieurs.

Ils sont informés par leur administration employeur de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant. 25 Dhou El Hidja 1435 19 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

Tout fonctionnaire sélectionné à suivre la formation complémentaire préalable, et n'ayant pas rejoint l'établissement de formation à la date du début de la formation, perd le droit au bénéfice de la formation complémentaire préalable.

La formation complémentaire préalable est assurée par les établissements publics de formation suivants :

Pour le poste supérieur de chargé de programme de vulgarisation agricole :

— l'école nationale supérieure agronomique ;

— l'université de Mostaganem ;

— l'université de Ouargla ;

— l'université de Sétif.

Pour le poste supérieur de conseiller technique agricole :

— l'université de Khemis Meliana ; et tout autre établissement public assurant la formation dans la spécialité.

La formation complémentaire préalable à la nomination à l'un des postes supérieurs est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique.

La durée de la formation, est fixée comme suit :

— six (6) mois pour les fonctionnaires proposés à la nomination au poste supérieur de chargé de programme de vulgarisation agricole, dont trois (3) mois de stage pratique dans les différentes exploitations agricoles, à l'issue duquel ils préparent un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le pmgramme ;

— quatre (4) mois pour les fonctionnaires proposés à la nomination au poste supérieur de conseiller technique agricole, dont deux (2) mois de stage pratique dans les différentes exploitations agricoles à l'issue duquel ils préparent un mémoire de fin de formation, portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme.

Le choix du sujet de mémoire s'effectue, sous l'égide d'un encadreur choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation cités ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.

Le programme de la formation complémentaire est annexé au présent arrêté. Le contenu du programme est détaillé par les établissements publics de formation suscités.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 57

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation cités à l'article 8 ci-dessus, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques sur la base d'interrogations écrites ou orales.

Les modalités d'évaluation de la formation complémentaire, s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés, coefficient 2 ;

— la note du rapport du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note de soutenance du mémoire de fin de formation, coefficient 1.

Sont déclarés définitivement admis à la formation complémentaire préalable à la nomination au poste supérieur, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l'évaluation prévue à l'article 15 ci-dessus, par le jury de fin de formation composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d'admission définitive est notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de la formation, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation, aux fonctionnaires admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation complémentaire préalable, sont nommés aux postes supérieurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013.

Pour le ministre Pour le secrétaire général de l’agriculture du Gouvernement et du développement rural et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Fodil FERROUKHI Belkacem BOUCHEMAL 25 Dhou El Hidja 1435 ANNEXE 1 Programme de la formation complémentaire préalable à la nomination au poste supérieur de chargé de programme 1/ Programme de la formation théorique : durée trois (3) mois.

Nos MODULES 1 La vulgarisation agricole et son organisation 2 La communication 3 Les méthodes et approches de vulgarisation agricole 4 L’approche sociologique de l'agriculteur et de son milieu 5 Les méthodes et techniques d'enquête et de sondage 6 L’approche technico-économique de l'exploitation agricole 7 Les méthodes d'élaboration d'un programme de vulgarisation agricole et conduite d'une action de vulgarisation agricole 8 Les modalités de suivi et d'évaluation d'un programme de vulgarisation agricole 9 Le développement rural durable 10 Le marketing et vulgarisation commerciale Total 2/ Stage pratique : durée trois (3) mois. ——————— ANNEXE 2 de vulgarisation agricole VOLUME HORAIRE HEBDOMADAIRE COEFFICIENTS 30 h 1 60 h 1 30 h 1 30 h 1 30 h 1 30 h 1 60 h 1 30 h 1 30 h 1 30 h 1 360 h 10 Programme de la formation complémentaire préalable à la nomination au poste supérieur de conseiller technique agricole 1/ Programme de la formation théorique : durée deux (2) mois.

Nos MODULES 1 La vulgarisation agricole et son organisation 2 La communication 3 Les méthodes de vulgarisation agricole 4 Les annexes audiovisuelles de vulgarisation agricole 5 Les méthodes d'élaboration d'un programme de vulgarisation agricole et conduite d'une action de vulgarisation agricole 6 Les modalités de suivi et d'évaluation d'un programme de vulgarisation agricole Total 2/ Stage pratique : durée deux (2) mois.

VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS HEBDOMADAIRE 30 h 1 60 h 1 30 h 1 30 h 1 60 h 1 30 h 1 240 h 6 25 Dhou El Hidja 1435 MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS