Décret exécutif n° 12-77 du 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012 modifiant et complétant, le décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création de l'université de Mostaganem

L'article 2 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le nombre et la vocation des facultés et instituts composant l'université de Mostaganem sont fixés comme suit : 19 février 2012

— faculté des sciences exactes et informatique,

— faculté des sciences de la nature et de la vie,

— faculté des sciences et de la technologie,

— faculté des lettres et des arts,

— faculté de droit et des sciences politiques,

— faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion,

— faculté des sciences sociales,

— institut d'éducation physique et sportive ».

L'article 4 du décret exécutif n° 98-220 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 4. — Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, susvisé, le rectorat de l'université comprend, outre le secrétariat général et la bibliothèque centrale, quatre (4) vice-rectorats respectivement chargés des domaines suivants :

— la formation supérieure du premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation,

— la formation supérieure de troisième cycle, l'habilitation universitaire et la recherche scientifique, et la formation supérieure de post-graduation,

— les relations extérieures, la coopération, l'animation et la communication, et les manifestations scientifiques,

— le développement, la prospective et l'orientation. »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 12 février 2012.

Ahmed OUYAHIA. ————★————