Décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 93-14 du 12 janvier 1993 sur le périmètre dénommé "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a)
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Article 1er
فتح المادةEst renouvelé pour une période de cinq
(5) années, à compter du 13 janvier 1998, à la société nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs 424 a et 443 a), d'une superficie totale de 4945,33 Km², situé sur le territoire des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE EST NORD 1 07° 10' 00" 32° 20' 00" 2 08° 00' 00" 32° 20' 00" 3 08° 00' 00" 31° 55' 00" 4 07° 55' 00" 31° 55' 00" 5 07° 55' 00" 31° 45' 00" 6 07° 10' 00" 31° 45' 00"
Article 3
فتح المادةLa société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret exécutif n° 92-346
- Décret exécutif n° 93-14
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 02-447
Décret exécutif n° 02-447 du 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” 2002 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 sur le périmètre dénommé “Hassi-Bir-Rekaïz” (Blocs : 424a et 443a)
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Décret présidentiel n° 2000-281
Décret présidentiel n° 2000-281 du 9 Rajab 1421 correspondant au 7 octobre 2000 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Bir Rekaiz" (blocs 424a et 443a) conclu à Alger le 29 mai 2000 entre la société nationale "SONATRACH" d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC", "TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" et "SANTA CATALINA L.H LUNDIN (ALGERIA) LIMITED", d'autre part
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Décret exécutif n° 99-291
Décret exécutif n° 99-291 du 7 Ramadhan 1420 correspondant au 15 décembre 1999 portant approbation de l'avenant nº 3 au contrat du 10 mai 1992 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie sur le périmètre "Hassi-Bir-Rekaiz" (blocs: 424 a et 443 a) conclu à Alger, le 9 mars 1999 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés "ARCO GHADAMES INC" et TURKIYE PETROLLERI ANONIM ORTAKLIGI (T.P.A.O)" d'autre part
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