Décret exécutif n° 02-447 du 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” 2002 portant renouvellement du permis de par le décret exécutif n° 98-206 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 sur le périmètre dénommé “Hassi-Bir-Rekaïz” (Blocs : 424a et 443a)
Article 1er
فتح المادةIl est renouvelé, pour une période de cinq (5) années à compter du 13 janvier 2003 à la société nationale "SONATRACH", le permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hassi-Bir-Rekaiz” (blocs : 424a et 443a), d’une superficie totale de 4.945,33 km2, situé sur le territoire des wilayas d’El Oued et de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 10' 00" 32° 20' 00" 2 08° 00' 00" 32° 20' 00" 3 08° 00' 00" 31° 55' 00" 4 07° 55' 00" 31° 55' 00" 5 07° 55' 00" 31° 45' 00" 6 07° 10' 00" 31° 45' 00"
Superficie totale : 4.945,33 km2 18 Chaoual 1423 22 décembre 2002 JOURNAL OFFICIEL
Article 3
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1423 correspondant au 17 décembre 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 02-205
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 93-14
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 98-206
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.