CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………….. 642,00 D.A Edition originale et sa traduction 1284,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 1540,00 D.A ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 3080,00 D.A ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 7,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 15,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 45 dinars la ligne.

11 Chadual 1415 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995-2 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 95-68 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de la dénomination de l’entreprise publique de transports urbain et suburbain d’Alger et transformation de ses statuts. 5 Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (Bloc: 403a)… 9 Décret exécutif n° 95-70 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Bourarhet” (Blocs: 230 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, DAEWOO Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation.

Décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse (rectificatif)……… 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de nom…… 12 fostib Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1415 correspondant au 12 février 1995 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République.

Décrets présidentiels du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement).

Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffres” au ministère des affaires étrangères.. 19 Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du chef de la division de la prospectivité au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères. : Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995

mettant fin aux fonctions du directeur

mettant fin aux fonctions du directeur

mettant fin aux fonctions du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. 19 Décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 des moyens généraux au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères. Décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février mettant fin aux fonctions du directeur

1995 mettant fin aux fonctions d’un

1995 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. 20

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 3 12 mars 1995 SOMMAIRE (suite) Décrets présidentiels du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

Décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des affaires étrangères.. Décrets présidentiels du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

1995 portant nomination de consuls

Décrets présidentiels du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Décrets présidentiels du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995

portant nomination de Magistrats…… 21 Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur central chargé de la synthèse au conseil national de la planification.. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 planification…

portant nomination du délégué à la

Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Aïn Defla.

Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice.

Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance “CNEP”. Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février sous-directeurs à l’ex-ministère de l’économie..

1995 mettant fin aux fonctions de

Décrets exécutifs du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances.

Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction à l’ex-ministère de l’industrie et des mines…

Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant nomination du directeur général de l’office de promotion immobilière des personnels de l’enseignement supérieur “OPIPES. 22 Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995 portant nomination du directeur de la recherche intersectorielle et de la valorisation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………

Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population.. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995

portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle.. 1 22

11 Chaoual 1415 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995. SOMMAIRE (suite) Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du directeur de l’organisation et du suivi de la formation au ministère de la formation professionnelle.. 23 Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle.. Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au ler la valorisation des ressources humaines au ministère de

octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la santé et de la population (Rectificatif). 23 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 Chaâbane 1415 correspondant au 16 janvier 1995 modifiant et complétant l’arrêté du 22 avril 1989 fixant les conditions d’émission par le Trésor public de l’emprunt obligataire intitulé “Emprunt national de solidarité 1989, phase une (1)”.

Arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE 24. LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 8 Chaâbane 1415 correpondant au 10 janvier 1995 portant délégation de signature au chef de cabinet………. 26 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature à l’inspecteur général.. 27 Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature à l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. 27 27 Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier relations commerciales multilatérales. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier relations commerciales bilatérales. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier l’organisation des activités commerciales.

1995 portant délégation de signature au directeur des

1995 portant délégation de signature au directeur des

1995 portant délégation de signature au directeur de

Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur de la concurrence.

Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur du marché intérieur…

Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur des études et de la prospective du commerce extérieur.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 5 DECRETS Décret exécutif n° 95-68 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de la dénomination de l’entreprise publique de transports urbain et suburbain d’Alger et transformation de ses statuts. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des transports; Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4° et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, et notamment ses articles 44 à 47; Vu la loi n° 88-17 du 10 mai 1988 portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya; Vu le décret n° 88-26 du 9 février 1988 portant transformation de la nature juridique de la régie syndicale des transports algérois et dénomination nouvelle d’entreprise publique de transport urbain et suburbain d’Alger (E.T.U.S.A); Vu le décret présidentiel n° 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, complété fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 90-207 du 14 juillet 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils urbains de coordination de la wilaya d’Alger; Vu le décret exécutif n° 91-195 du 1er juin 1991 fixant les conditions générales d’exercice des activités de transport terrestre; Décrète : Article. ler. Le présent décret a pour objet de changer la dénomination de l’entreprise publique de transports urbain et suburbain d’Alger en établissement public de transports urbain et suburbain d’Alger et de transformer ses statuts conformément aux lois et réglements en vigueur et aux dispositions du présent décret. CHAPITRE I PERSONNALITE JURIDIQUE SIEGE OBJET Art. 2. - L’établissement public de transports urbain et suburbain d’Alger, par abréviation “E.T.U.S.A” et désigné ci-après “l’établissement” est un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est régi par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat. Il est réputé commerçant dans ses rapports avec les tiers et est soumis aux règles de droit commercial. Art. 3. L’établissement est placé sous la tutelle du ministre chargé des transports. Son siège est fixé à Alger. Art. 4. L’établissement a pour objet principal d’assurer, par tous moyens appropriés, le transport public de voyageurs sur l’étendue de la wilaya d’Alger en conformité avec l’organisation générale des transports fixée par les pouvoirs publics. A la demande des autorités concernées et après accord du ministre de tutelle, l’établissement peut assurer le transport public de voyageurs sur le territoire des wilayas limitrophes. L’établissement peut également assurer, dans un cadre contractuel et dans les zones sus-indiquées, le transport des personnels des administrations et entreprises ainsi que le transport des étudiants. Art. 5. En rapport avec son objet, l’établissement est chargé notamment: d’acquérir, de gérer et d’entretenir les matériels roulants ou fixes nécessaires à l’exploitation de son réseau, de développer les installations et équipements d’exploitation et de maintenance nécessaires à l’accomplissement de ses activités,

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE de participer à l’étude et la promotion de tout moyen ou mode de transport collectif et de l’intégrer à la réalisation des missions qui lui sont confiées, d’assurer la formation et le perfectionnement de ses personnels. Art. 6. L’établissement est tenu au respect des sujétions de service public qui lui sont imposées par l’Etat, sur la base du cahier des clauses générales, annexé au présent décret. Art. 7. Pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par le cahier des clauses générales, l’établissement est habilité : à conclure tous marchés ou accords et toutes conventions avec les organismes nationaux et étrangers, à créer des filiales et prendre des participations dans d’autres entreprises, à effectuer toutes opérations financières, commerciales, industrielles mobilières ou immobilières de nature à favoriser son expansion, à organiser et à participer, tant en Algérie qu’à l’étranger, aux colloques et manifestations liés à son domaine d’activité. CHAPITRE IL ORGANISATION GESTION FONCTIONΝΕΜΕΝT Art. 8. L’établissement est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général. Section 1 Du conseil d’administration Art. 9. Le conseil d’administration est présidé par le représentant du ministre chargé des transports. Il comprend : le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé des collectivités locales, le directeur chargé des transports terrestres au ministère des transports, le directeur des transports de la wilaya d’Alger, le représentant des conseils urbains de coordination de la wilaya d’Alger, un représentant élu des travailleurs de l’établissement. Le directeur général assiste aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative. ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 Le conseil d’administration peut appeler en consultation toutes personnes qui, en raison de leurs compétences ou de leurs qualités de représentants d’institutions, d’organismes ou d’associations, sont susceptibles de l’éclairer dans ses délibérations. Art. 10. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable par arrêté du ministre des transports, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Le mandat des membres désignés en raison de leur fonction cesse avec celles-ci. En cas d’interruption du mandat de l’un quelconque des membres, il est procédé à son remplacement dans les même formes. Le membre nouvellement désigné lui succède pour la période restant à courir. Art. 11. Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire sur convocation de son président. Il peut être réuni en session extraordinaire soit, à l’initiative de son président soit, à la demande du directeur général de l’établissement. Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement, que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de huit (8) jours. Il délibère alors, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Art. 12. Le président établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l’établissement. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours. Art. 13. Les délibérations du conseil d’administration font l’objet de procès-verbaux consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par le président et le directeur général. Les procès-verbaux de délibérations signés par les membres du conseil sont notifiés dans les quinze (15) jours au ministère de tutelle. Les délibérations sont exécutoires un (1) mois après notification du procès-verbal si elles ne sont pas frappées d’opposition par le ministère de tutelle. Le secrétariat du conseil d’administration est assuré par les services de l’établissement.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Art. 14. Le conseil d’administration délibère sur : les plans et programmes d’activités de l’établissement, les plans et programmes annuels et pluriannuels d’investissements et de renouvellement des matériels et installations, les états prévisionnels de recettes et de dépenses d’exploitation et d’investissement, les bilans annuels d’activités, les comptes de résultats et les propositions d’affectation de ces résultats, la souscription d’emprunts ou de crédits à moyen terme, les conditions générales de passation des marchés, accords et conventions, les projets de construction, d’acquisition, d’aliénation et d’échange de tous biens immobiliers, la prise ou cession à bail de tous biens immobiliers lorsque le bail à une durée égale ou supérieure à trois (3) ans. l’acceptation et l’affectation des dons et legs, la prise de participation dans d’autres entreprises et la création de filiales, les propositions de réajustement des tarifs de transports, la convention collective, l’organisation générale et le règlement intérieur de l’établissement, les conditions de recrutement des personnels, le plan de formation et de perfectionnement des personnels, l’approbation de la désignation du commissaire aux comptes et la fixation de sa rémunération, toutes questions et mesures propres à améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’établissement et de favoriser la réalisation de ses objectifs. Section 2 Du directeur général Art. 15. Le directeur général de l’établissement est nommé par décret exécutif sur proposition du ministre de tutelle. Art. 16. Le directeur général met en œuvre les orientations de l’autorité de tutelle et les décisions du conseil d’administration, il assure la gestion de l’établissement, dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur. A ce titre, le directeur général : exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 7 nomme et révoque les personnels dans le cadre de la convention collective et de l’organigramme, engage et ordonne les dépenses, passe tout marché, convention et accord et contracte tout emprunt, représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et en justice, veille au respect du règlement intérieur, peut déléguer sa signature à ses proches collaborateurs, dans les limites de leurs attributions. Il établit en outre : les projets de plans et de programmes d’activités et d’investissements, les projets de budgets et comptes d’exploitation prévisionnels, les bilans d’activités et comptes de résultats, le projet de convention collective, les projets d’organigramme et de règlement intérieur, CHAPITRE III DISPOSITIONS FINANCIERES Art. 17. L’exercice comptable et financier de l’établissement est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année. La comptabilité est tenue en la forme commerciale telle que prévue par le législation et la réglementation en vigueur. La certification des comptes de l’établissement est établie par un commissaire aux comptes. Art. 18. Le compte financier de l’établissement comprend : 1° En recettes :

• les recettes liées à l’exploitation du réseau, suivant la tarification en vigueur,
• les subventions allouées par l’Etat pour compensation tarifaire,
• les subventions allouées par l’Etat pour couvrir les charges induites par les sujétions qui lui sont imposées,
• les subventions éventuelles des collectivités locales,
• les subventions éventuelles de l’Etat liées au financement des investissements,
• les autres recettes découlant des activités de l’établissement, en rapport avec son objet.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 2º En dépenses :

• les dépenses d’exploitation du réseau,
• les dépenses d’investissements et d’équipements,
• toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l’établissement. Art. 19. Les comptes financiers prévisionnels de l’établissement sont soumis après délibération du conseil d’administration à l’approbation des autorités concernées avant le début de l’exercice auquel ils se rapportent et conformément à la législation en vigueur. Art. 20. L’établissement est soumis aux contrôles prévus par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 21. Les dispositions du décret n° 88-26 du 9 février 1988, susvisé, sont abrogées. Art. 22. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995. Mokdad SIFI. ANNEXE CAHIER DES CLAUSES GENERALES Article. ler. - Le présent cahier des clauses générales a pour objet de déterminer les sujétions imposées par l’Etat à l’établissement public de transports urbain et suburbain d’Alger (E.T.U.S.A), en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 2. L’établissement est chargé d’exploiter et de développer son réseau de transport public de voyageurs dans les meilleures conditions de sécurité, d’accessibilité, de régularité et de confort, conformément à l’organisation générale des transports de voyageurs dans la wilaya d’Alger. Art. 3. Les services réguliers de transport exploités par l’établissement, doivent contribuer à la satisfaction des besoins de déplacements dans les conditions les plus avantageuses pour la collectivité et pour les usagers, en termes de coût, de qualité de service et de sécurité. Art. 4. - Les services réguliers de transport font l’objet d’adaptation permanente pour tenir compte de l’évolution des besoins des usagers, des modifications pouvant intervenir dans le plan de transport et de circulation de l’agglomération algéroise, et en règle générale de tout élément de nature à influer sur l’organisation du transport des usagers dans le périmètre d’activité de l’établissement. 11 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995 Art. 5. L’établissement doit fournir à ses usagers des informations complètes sur ses services, les conditions de transport et les prestations supplémentaires éventuelles. Art. 6. - L’établissement est tenu, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, de contracter une assurance, couvrant la responsabilité civile qu’il encourt du fait de l’exploitation de ses services de transport de voyageurs. Art. 7. L’établissement est tenu de répondre à la demande des pouvoirs publics en matière de mise à leur disposition de matériels roulants nécessaires au déroulement d’évènements ou manifestations à caractère national ou d’intérêt général. Art. 8. L’établissement est tenu d’assurer la mise en service, l’utililisation, l’entretien et l’inspection technique périodique de ses moyens de transport et installations, conformément aux normes de sécurité d’exploitation, telles que fixées par la réglementation en vigueur et les dispositions du présent cahier des clauses générales. Art. 9. L’Etat, par l’intermédiaire des services et agents dûment habilités, peut à tout moment inspecter et contrôler l’état des moyens de transport et installations ainsi que la qualité des services offerts aux usagers. Art. 10. L’établissement est tenu d’effectuer dans la limite de ses moyens propres et de ceux mis en œuvre par les pouvoirs publics, le renouvellement et l’accroissement de ses moyens de transport, la modernisation et l’extension de ses installations, afin de satisfaire les besoins de transport des usagers et garantir la qualité des services offerts. Les programmes d’investissement et de renouvellement des matériels de transport et installations, sont soumis à l’approbation de l’autorité de tutelle. Art. 11. L’établissement est tenu de faire face à toutes les dépenses entrainées par l’exploitation des lignes régulières qui lui sont confiées. Il a l’obligation de présenter, pour chaque exercice, un budget en équilibre en proposant, s’il y a lieu, les aménagements de service, les modifications de tarifs, ou le montant des compensations tarifaires de l’Etat et éventuellement des collectivités locales nécessaires à l’équilibre financier de son exploitation. Art. 12. Les tarifs applicables sur les services réguliers de l’établissement sont fixés par voie réglementaire. Lorsqu’ils diffèrent des tarifs qui assureraient l’équilibre du compte d’exploitation, dans des conditions de gestion conformes aux objectifs fixés, l’Etat verse à l’établissement une subvention pour compenser les pertes de recettes correspondantes.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Art. 13. - L’établissemeht est remboursé des pertes de recettes résultant des réductions de tarifs et des gratuités de transport consenties par l’Etat aux catégories sociales définies par la législation et la réglementation en vigueur. Art. 14. La création ou le maintien des dessertes déficitaires à la demande des collectivités locales donnent lieu, au versement d’une subvention par ces mêmes collectivités. Art. 15. L’établissement présente à l’autorité de tutelle, tant en prévisions qu’en résultats, une ventilation de ses recettes et dépenses d’exploitation selon les différents réseaux, installations et services qu’elle exploite. Art. 16. Les dotations financières au titre des subventions pour compensation tarifaire et autres sujétions, sont versées à l’établissement conformément aux procédures établies dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur. Art. 17. Les conditions et modalités spécifiques d’exploitation du réseau et notamment les conditions de création, modification, suspension provisoire ou suppression de lignes, sont fixées dans un cahier des charges particulières approuvé par arrêté du ministre chargé des transports. Décret exécutif n° 95-69 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à l’entreprise nationale SONATRACH par décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (Bloc: 403a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 9 Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret n° 88-243 du 20 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie, conclu le 15 décembre 1987 à Alger, entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société “A.G.I.P (Africa) L.T.D” et du protocole relatif aux activités de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides en Algérie de la société “A.G.I.P ‘(Africa) L.T.D” en association avec l’entreprise nationale SONATRACH, conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l’Etat et la société “A.G.I.P (Africa) L.T.D”; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-10 du ler janvier 1990 accordant un permis de recherche d’hydrocarbures, dit permis de “Zemoul El Kbar “ à l’entreprise nationale SONATRACH; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie;

11 Chaoual 1415 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 Vu la demande du 8 septembre 1993 par laquelle l’entreprise nationale SONATRACH sollicite le renouvellement du permis de recherche sur le périmètre Zemoul El Kbar (Bloc: 403a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle a été soumise cette demande et notamment les avis favorables des ministres chargés de la défense nationale, de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, des finances, de l’agriculture, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, de la culture ainsi que l’avis favorable du wali de la wilaya d’Ouargla; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’industrie et de l’énergie. Décrète’: Article 1er. Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 27 décembre 1994, à l’entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (Bloc: 403a), d’une superficie totale de 4584,66 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont respectivement : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 00’ 00” 31° 35’ 00” 02 8° 25’ 00” 31° 35’ 00” 03 8° 25’ 00” 31° 30’ 00” 04 8° 35’ 00” 31° 30’ 00” 05 8° 35’ 00” 31° 05’ 00” 06 8° 10’ 00” 31° 05’ 00” 07 8° 10’ 00” 31° 08’ 00” 08 8° 00’ 00” 31° 08’ 00” 09 8° 00’ 00” 31° 05’ 00” 10 7° 30’ 00” 31° 05’ 00” 11 7° 30’ 00” 31° 25’ 00” 12 8° 00’ 00” 31° 25’ 00” 12 mars 1995 Parcelle d’exploitation exclue du périmètre de recherche “Bir Rebaâ Nord” (96,81 km2): SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 28’ 00” 31° 12’ 00” 02 8° 29’ 00” 31° 12’ 00” 03 8° 29’ 00” 31° 13’ 00” 04 8° 30’ 00” 31° 13’ 00” 05 8° 30’ 00” 31° 14’ 00” 06 8° 31’ 00” 31° 14’ 00” 07 8° 31’ 00” 31° 15’ 00” 08 8° 32’ 00” 31° 15’ 00” 09 8° 32’ 00” 31° 16’ 00” 10 8° 34’ 00” 31° 16’ 00” 11 8° 34’ 00” 31° 17’ 00” 12 8° 35’ 00” 31° 17’ 00” 13 8° 35’ 00” 31° 10’ 00” 14 8° 28’ 00” 31° 10’ 00” Art. 3. L’entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995. Mokdad SIFI.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Décret exécutif n° 95-70 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Bourarhet” (Blocs: 230 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, Daewo Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la Constitution et notamment ses articles 81-4 et 116 (alinéa 2); Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987 relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 94-92 du 30 Chaoual 1414 correspondant au 11 avril 1994 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11 Vu le décret exécutif n° 94-271 du Aouel Rabie Ethani 1415 correspondant au 7 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’industrie et de l’énergie; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Bourarhet” (Blocs : 230 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, Daewo Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation. Après avis du Conseil des ministres. Décrète : Article 1er. Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre “Bourarhet” (Blocs : 203 et 231), conclu à Alger le 14 novembre 1994 entre l’entreprise nationale SONATRACH et le Consortium des sociétés Korea Petroleum Development Corporation, Daewo Corporation, Hanbo Energy Company Limited et Samsung Corporation. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995. Mokdad SIFI. Décret présidentiel n° 94-457 du 16 Rajab 1415 correspondant au 20 décembre 1994 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse (Rectificatif). J.O. n° 86 du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 Page 3-2ème colonne - 22ème et 23ème lignes Lire : Service aérien de recherches/Commandement des forces de défense aérienne du territoire, Au lieu de : Service aérien/commandement des forces de défense aérienne du territoire, (Le reste sans changement).

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 portant changement de nom. Le Président de l’Etat, Sur le rapport du ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment ses articles 74, 6 et 116; Vu la plate-forme portant consensus national sur la période transitoire, notamment ses articles 5 et 13-6°; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 complété par le décret exécutif n° 92-24 du 13 janvier 1992 relatif au changement de nom, notamment ses articles 3 et 4; Décrète: Article 1er. Est accordé le changement de nom prévu par le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 complété, aux personnes ci-aprés: Boukhechem Hacène, né le 30 mai 1956 à Tébessa, acte de naissance n° 494 et acte de mariage n° 78, dressé le 10 septembre 1987 à El Kouif, wilaya de Tébessa, qui s’appellera désormais: Achouri Hacène. Boukhechem Ahmed, né le 26 novembre 1963 à Tébessa, acte naissance n° 2047, qui s’appellera désormais: Achouri Ahmed. Boukhchem Fethi, né le 29 décembre 1969 à Tébessa, acte de naissance n° 2583, qui s’appellera désormais : Achouri Fethi. Boukhchem Djamel, né le 4 juin 1972 à Tébessa, acte de naissance n° 1406, qui s’appellera désormais: Achouri Djamel. Boukhchem Nora, née le 29 octobre 1974 à Tébessa, acte de naissance n° 2681, qui s’appellera désormais : Achouri Nora. Boukhchem Cherif-Eddine, né le 24 mai 1977 à Tébessa, acte de naissance n° 1724, qui s’appellera désormais: Achouri Cherif-Eddine. Boukhchem Mahdi, né le 15 septembre 1979 à Tébessa, acte de naissance n° 3070, qui s’appellera désormais : Achouri Mahdi. Guertit Mohammed, né le 16 octobre 1954 à Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 2309, qui s’appellera désormais: Mansouri Mohammed. Guertit Mokhtar, né le 7 mai 1959 à Sidi Khaled, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 48 et acte de mariage n° 10, dressé le 13 mars 1989 à Sidi Lahcène, wilaya de Sidi Bel Abbès et son enfant mineur : Omar, né le 28 mars 1990 à Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 1575, qui s’appelleront désormais: Mansouri Mokhtar, Mansouri Omar. Guertit Slimane, né le 20 février 1961 à Sidi Khaled, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 23, qui s’appellera désormais: Mansouri Slimane. Guertit Khaldia, née le 2 mars 1964 à Sidi Lahcène, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 90 et acte de mariage n° 218, dressé le 25 février 1987 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Mansouri Khaldia. Guertit Mimoun, né le 25 octobre 1966 à Sidi Lahcène, wilaya de Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 454, qui s’appellera désormais: Mansouri Mimoun. Guertit Djillali, né le 19 avril 1970 à Sidi Bel Abbès, acte de naissance n° 1735, qui s’appellera désormais : Mansouri Djillali. Djelloudi Aïcha, née le 23 septembre 1937 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 130, qui s’appellera désormais : Djellouli Aïcha. Djelloudi Omar, né le 3 septembre 1941 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 137 et acte de mariage n° 3, dressé le 2 janvier 1978 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt et ses enfants mineurs: Fatma-Zohra, née le 30 novembre 1975 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 1011, Mohamed, né le 29 octobre 1979 à Tiaret, acte de naissance, nº 1330, Aïcha, née le 9 mai 1984 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 528, Karim, né le 18 mai 1985 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 445, Souhila, née le 14 octobre 1987 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 765, qui s’appelleront désormais: Djellouli Omar, Djellouli Fatma-Zohra, Djellouli Mohamed, Djellouli Aïcha, Djellouli Karim, Djellouli Souhila.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Djelloudi M’Hamed, né le 30 mai 1946 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 98, qui s’appellera désormais: Djellouli M’Hamed. Djelloudi Djelloul, né le 29 septembre 1949 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 190, qui s’appellera désormais: Djellouli Djelloul. Djelloudi Gessoum, né le 31 mars 1952 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 114 et acte de mariage n° 101, dressé le 25 mai 1982 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt et ses enfants mineurs : Abdellah, né le 22 juillet 1982 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 754, Hichem, né le 16 mars 1984 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance, nº 338, Karima, née le 22 mai 1985 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 454, qui s’appelleront désormais: Djellouli Guessoum, Djellouli Abdellah, Djellouli Hichem, Djellouli Karima. Djelloudi Kheïra, née le 27 février 1956 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 73, qui s’appellera désormais: Djellouli Kheïra. Djelloudi Abdelkader, né le 1er juin 1959 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 266 et acte de mariage n° 38, dressé le 25 avril 1993 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt et ses enfants mineurs: Hadjira, née le 10 janvier 1991 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 28, Sarra, née le 8 novembre 1993 à Theniet El Had, wilaya de Tissemsilt, acte de naissance n° 993, qui s’appelleront désormais : Djellouli Abdelkader, Djellouli Hadjira, Djellouli Sarra. Bendalla Boudjemaa, né en 1904 à Aïn Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 314, qui s’appellera désormais: Mouissi Boudjemaa. Bendellah Fatma, née en 1932 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 315 et acte de mariage n° 76, dressé le 4 décembre 1954 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, qui s’appellera désormais: Mouissi Fatma. Bendellah Mebarka, née en 1938 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 316 et acte de mariage n° 36/74, dressé le 4 mai 1958 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, qui s’appellera désormais: Mouissi Mebarka. Bendellah Aïcha, née en 1939 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 317 et acte de mariage, n° 419, dressé en 1954 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, qui s’appellera désormais: Mouissi Aïcha. Bendella Aguida, née en 1940 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 318 et acte de mariage n° 77/489, dressé le 14 novembre 1962 à In Salah, wilaya de Tamenghasset qui s’appellera désormais: Mouissi Aguida. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 13 Bendellah Aya, née en 1944 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 319 et acte de mariage, n° 293, dressé le 5 octobre 1965, qui s’appellera désormais: Mouissi Aya. Ben-Dallah Mohamed, né en 1948 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 320 et ler acte de mariage n° 49, dressé en 1970 à In Salah, wilaya de Tamenghasset et 2ème acte de mariage n° 183, dressé le 7 juin 1973 à In Salah, wilaya de Tamenghasset et 3ème acte de mariage n° 487, dressé le 11 septembre 1973 à In Salah, wilaya de Tamenghasset et ses enfants mineurs : Fatma, née le 22 mai 1978 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 345, Djemaa, née le 5 octobre 1979 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 723, Khadija, née le 22 janvier 1981 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 49, Abdellah, né le 28 octobre 1982 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 1127, Keltoum, née le 25 mai 1985 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 366, Rekia, née le 4 février 1987 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, qui s’appelleront désormais : Mouissi Mohamed, Mouissi Fatma, Mouissi Djemaa, Mouissi Khadija, Mouissi Abdellah, Mouissi Keltoum, Mouissi Rekia. Bendellah Ahmed, né le 23 juillet 1971 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 1363, qui s’appellera désormais: Mouissi Ahmed: 1 Bendellah Zohra, née le 11 novembre 1974 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 662, qui s’appellera désormais: Mouissi Zohra. Bendalla Ahmed, né en 1958 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 18 et acte de mariage n° 173, dressé le 3 juin 1980 à In Salah, wilaya de Tamenghasset et ses enfants mineurs: Aïcha, née le 20 septembre 1981 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 743, Mohamed, né le 13 juillet 1983 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 660, Hemza, né le 4 août 1985 à In Salah, wilaya de Tamenghasset; acte de naissance n° 539, Abdeljaber, né le 4 décembre 1987 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 808, qui s’appelleront désormais: Mouissi Ahmed, Mouissi Aïcha, Mouissi Mohamed, Mouissi Hemza, Mouissi Abdeljaber. Bendellah Mohamed, né en 1960 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 324 et acte de mariage n° 70, dressé le 2 mai 1984 à In Salah, wilaya de Tamenghasset et sa fille mineure: Hafsa, née le 12 juillet 1989 à In Salah, wilaya de Tamenghasset, acte de naissance n° 464, qui s’appelleront désormais: Mouissi Mohamed, Mouissi Hafsa.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Belkeddab Saïd, né le 26 mai 1950 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1760 et acte de mariage n° 134, dressé le 18 août 1980 à N’Gaous, wilaya de Batna et ses enfants mineurs: Katre-Nada, née le ler mai 1982 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 323, Mohammed-Seddik, né le 1er avril 1984 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 288, Khedidja, née le 5 octobre 1985 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 900, Hafsa, née le 4 janvier 1989 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 21, qui s’appelleront désormais: Souakri Saïd, Souakri Katre-Nada, Souakri Mohammed-Seddik, Souakri Khedidja, Souakri Hafsa. Belkeddab Laldja, née le 26 janvier 1948 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 334 et acte de mariage n° 131, dressé le 3 septembre 1966 à Barika, wilaya de Batna, qui s’appellera désormais: Souakri Laldja. Belkeddab Rabie, né le 27 mars 1953 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1169 et acte de mariage n° 54, dressé le 4 août 1992 à N’Gaous, wilaya de Batna et son enfant mineur: Mohammed, né le 23 août 1993 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 1479, qui s’appelleront désormais: Souakri Rabie, Souakri Mohammed. Belkeddab Nanissa, née le 25 août 1959 à N’Gaous, wilaya de Batna, acte de naissance n° 170 et acte de mariage n° 107, dressé le 14 décembre 1988 à N’Gaous, wilaya de Batna, qui s’appellera désormais: Souakri Nanissa. Lograda Abdelmalek, né le 20 novembre 1934 à Boussaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 453 et acte de mariage n° 180, dressé le 14 octobre 1961 à Boussaada, wilaya de M’Sila et ses enfants mineurs : Wahiba, née le 5 février 1984 à Boussaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 518, Wafa, née le 22 mai 1991 à Bousaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 1945, qui s’appelleront désormais: El-Khelifa Abdelmalek, El-Khelifa Wahiba, El-Khelifa Wafa. Lograda Boualem, né le 29 août 1962 à Boussaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 540, qui s’appellera désormais: El-Khelifa Boualem. Lograda Ahmed, né le 7 février 1967 à Boussaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 139, qui s’appellera désormais: El Khelifa Ahmed. Lograda Salah-Eddine, né le 17 janvier 1972 à Boussaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 68, qui s’appellera désormais: El Khelifa Salah-Eddine. Lograda El Hacen, né le 22 février 1975 à Boussaada, wilaya de M’Sila, acte de naissance n° 332, qui s’appellera désormais: El Khelifa El Hacen. ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 Deb Mohamed, né en 1919 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance, n° 263 et acte de mariage n° 120, dressé le 5 juillet 1961 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Mohamed. Deb Khira, née en 1952 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n°-663 et acte de mariage n° 57, dressé le 3 avril 1972 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Khira. Deb Bachir, né le 4 août 1957 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance nº 33 et acte de mariage n° 196, dressé le 23 août 1987 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Bachir. Deb Fatma, née le 19 juin 1959 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 63, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Fatma. Deb Halima, née le 16 janvier 1959 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 6 et acte de mariage n° 71, dressé le 26 août 1979 à El Meniaa, wilaya de Ghardaia, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Halima. Deb Mahmoud, né le 3 décembre 1961 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 341 et acte de mariage n° 102, dressé le 7 avril 1987 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Mahmoud. Deb Mohamed, né le 13 janvier 1964 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 27, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Mohamed. Deb Zohra, née le 9 décembre 1965 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 714, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Zohra. Deb Brahim, né le 9 juillet 1969 à El Meniaa, wilaya de Ghardaïa, acte de naissance n° 463, qui s’appellera désormais: Ouled Maamar Brahim. Miloud Chekre Mama Bouhassen, né le 31 janvier 1916 à Relizane, acte de naissance n° 40 et acte de mariage n° 221, dressé le 3 mai 1950 à Relizane, wilaya de Relizane, qui s’appellera désormais: Miloudi Bouhassen. Miloud Chekre Mama Cheikh, né le 22 septembre 1944 à Relizane, acte de naissance n° 648 et acte de mariage n° 127, dressé le 14 mars 1981 à Relizane, et ses enfants mineurs: Bouhacene, né le 18 février 1982 à Relizane, acte de naissance n° 692, Rabah, né le 10 décembre 1986 à Relizane, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 4875, El Hadj, né le 19 avril 1990 à Relizane, acte de naissance n° 419, qui s’appelleront désormais: Miloudi Cheikh, Miloudi Bouhacene, Miloudi Rabah, Miloudi El Hadj.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL

12. mars 1995 Miloud Chekre Mama Abdelaziz, né le 11 mars 1951 à Relizane, acte de naissance n° 267 et acte de mariage n° 157, dressé le 18 mai 1980 à Relizane et ses enfants mineurs: Nawel, née le 20 septembre 1981 à Relizane, acte de naissance n° 3261, Yassine, né le 6 septembre 1983 à Relizane, acte de naissance n° 3215, Fatima, née le 28 avril 1989 à Oued Rhiou, wilaya de Relizane, acte de naissance n° 840, qui s’appelleront désormais: Miloudi Abdelaziz, Miloudi Nawel, Miloudi Yassine, Miloudi Fatima. Miloud Chekre Mama Abdelkader, né le 4 mai 1947 à Relizane, acte de naissance n° 354 et acte de mariage n° 584, dressé le 11 décembre 1978 à Relizane et ses enfants mineurs: Mohamed, né le 27 octobre 1979 à Relizane, acte de naissance n° 3411, Sénia, née le 27 janvier 1982 à Relizane, acte de naissance n° 368, Hassiba, née le 18 mars 1983 à Relizane, acte de naissance n° 1075, Fethia, née le 2 mars 1990 à Relizane, acte de naissance n° 792, qui s’appelleront désormais: Miloudi Abdelkader, Miloudi Mohamed, Miloudi Sénia, Miloudi Hassiba, Miloudi Fethia. Miloud Chekre Mama Kheïra, née le 21 juillet 1953 à Relizane, acte de naissance n° 621, qui s’appellera désormais: Miloudi Kheïra. Miloud Chekre Mama Belhachemi né le 3 décembre 1955 à Relizane, acte de naissance n° 1170 et acte de mariage n° 35 dressé le 28 février 1990 à Arzew wilaya d’Oran qui s’appellera désormais : Miloudi Belhachemi. Miloud Chekre Mama Abed né le 2 janvier 1961 à Rélizane acte de naissance n° 26 qui s’appellera désormais : Miloudi Abed. Miloud Chekre Mama Nour-Eddine, né le 18 août 1963 à Relizane, acte de naissance n° 1382 qui s’appellera désormais: Miloudi Nour-Eddine. Zabi Saad né en 1908 à Larbaâ, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1662 et acte de mariage n° 60, dressé le 11 octobre 1984 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat qui s’appellera désormais: Belmechri Saad. Zabi Fettoume née en 1934 à Larbaa wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 1663 et acte de mariage n° 272 dressé en 1948 à Larbaâ, wilaya de Laghouat, qui s’appellera désormais: Belmechri Fettoume. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 15 Zabi Bachir né le 12 septembre 1936 à Larbaâ, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 161 et acte de mariage n° 47 dressé le 28 avril 1970 à Djanet wilaya d’illizi et ses enfants mineurs : Fatma Zohra, née le 18 mars 1976 à Djanet wilaya d’Illizi acte de naissance n° 68, Hadda née le 19 avril 1978 à Ouargla, acte de naissance n° 914, Saad, né le 24 août 1980 à Ouargla, acte de naissance n° 1961, Djemaa née le 4 mai 1984 à Ouargla, acte de naissance n° 1328, Aïcha née le 19 janvier 1987 à Rouissat, wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 62, Messaouda née le 8 septembre 1992 à Rouissat wilaya d’Ouargla, acte de naissance n° 721 qui s’appelleront désormais: Belmechri Bachir, Belmechri Fatma Zohra, Belmechri Hadda, Belmechri Saad, Belmechri Djemaa, Belmechri Aïcha, Belmechri Messaouda. Zabi Zineb, née 25 octobre 1971 à Djanet wilaya d’Illizi acte de naissance n° 781 et acte de mariage n° 11 dressé le 15 mars 1989 à Djanet, wilaya d’Illizi qui s’appellera désormais: Belmechri Zineb. Zabi Tourkia née le 29 octobre 1973 à Djanet wilaya d’Illizi, acte de naissance n° 132 et acte de mariage n°86 dressé le 20 juillet 1993 à Rouissat wilaya d’Ouargla qui s’appellera désormais: Belmechri Tourkia. Zabi Asma née le 18 avril 1939 à Larbaâ, wilaya de Laghouat acte de naissance n° 132 et acte de mariage n° 45 dressé le 13 avril 1964 à Laghouat qui s’appellefa désormais: Belmechri Asma. Zabi Messaouda née le 26 avril 1941 à Laghouat wilaya de Laghouat acte de naissance n° 164 et acte de mariage n° 35 dressé le 5 octobre 1964 à Larbaâ, wilaya de Laghouat, qui s’appellera désormais : Belmechri Messaouda. Zabi Mebarka née le 23 septembre 1945 à Larbaâ wilaya de Laghouat acte de naissance n° 600 qui s’appellera désormais: Belmechri Mebarka. Zabi Charef né le 14 mai 1947 à Laghouat, acte de naissance n° 399 et acte de mariage n° 26 dressé le 20 juillet 1971 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat et ses enfants mineurs: Meriem née le 25 décembre 1976 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 162, Mostapha né le 9 avril 1980 à Laghouat acte de naissance n° 786, Aïcha née le 21 septembre 1983 à Laghouat acte de naissance n° 1957, Ahmed né le 12 septembre 1988 à Ksar El Hirane, acte de naissance n°270, Hennia née le 28 juin 1992 à Ksar El Hirane, acte de naissance n° 301 qui s’appelleront désormais: Belmechri Charef, Belmechri Meriem, Belmechri Mostepha, Belmechri Aïcha, Belmechri Ahmed, Belmechri Hennia.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Zabi Belabbas né le 7 novembre 1951 à Larbaâ wilaya de Laghouat acte de naissance n° 761 et acte de mariage n° 71 dressé le 20 décembre 1983 à Ksar El Hirane, wilaya de Laghouat et ses enfants mineurs: Mohamed, né le 20 novembre 1979 à Laghouat wilaya de Laghouat acte de naissance n° 2037, Meriem née le ler décembre 1983 à Laghouat acte de naissance n° 2568, Lakhdar né le 29 juillet 1986 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 104, Ahmed né le 8 octobre 1988 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 303, Khadidja née le 3 juillet 1993 à Kasr El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 296 qui s’appelleront désormais: Belmechri Belabbas, Belmechri Mohamed, Belmechri Meriem, Belmechri Lakhdar, Belmechri Ahmed, Belmechri Khadidja. Zabi Keltoum née en 1951 à Ksar El Hiran wilaya de Laghouat acte de naissance n° 04 et acte de mariage n° 01 dressé le 24 janvier 1968 à Laghouat qui s’appellera désormais: Belmechri Keltoum. Zabi Fatma née en mois d’août 1954 à Larbaâ, wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 49 qui s’appellera désormais: Belmechri Fatma. Zabi Benmechri né le 3 mars 1959 à Laghouat acte de naissance n° 228 et acte de mariage n° 798 dressé le 9 novembre 1981 à Ouargla et ses enfants mineurs : Ahmed né le 15 décembre 1982 à Ouargla acte de naissance n° 3194, Bachir né le 9 novembre 1984 à Laghouat acte de naissance n° 2574, Kouider né le 20 février 1986 à Rouissat wilaya d’Ouargla acte de naissance n° 122, Khedidja née le 31 janvier 1989 à Rouissat wilaya de Ouargla acte de naissance n° 83, Amira née le 15 janvier 1993 à Rouissat wilaya de Ouargla acte de naissance n° 46 qui s’appelleront désormais: Belmechri Benmechri, Belmechri Ahmed, Belmechri Bachir, Belmechri Kouider, Belmechri Khedidja, Belmechri Amira. Zabi Benharzallah né le 21 avril 1964 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 54 et acte de mariage n° 75 dressé le 11 novembre 1990 à Laghouat et ses enfants mineurs: Fatma Zohra née le 2 janvier 1989 à Laghouat acte de naissance n° 24, Houcine né le 26 mars 1991 à à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 105 qui s’appelleront désormais: Belmechri Benharzallah, Belmechri Fatima Zohra, Belmechri Houcine. Zabi Mebarka née le ler août 1966 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat, acte de naissance n° 85 et acte de mariage n° 163 dressé le 13 décembre 1989 à Ouargla qui s’appellera désormais : Belmechri Mebarka. 11 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995 Zabi Boutti né le 29 décembre 1969 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 177 qui s’appellera désormais: Belmechri Boutti. Zabi Mohamed né le 3 mai 1972 à Laghouat acte de naissance n° 643 qui s’appellera désormais: Belmechri Mohamed. Zabi Sayah né le 29 août 1973 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 158 qui s’appellera désormais: Belmechri Sayah. Zabi Tourkia née le 2 septembre 1974 à Ksar El Hirane wilaya de Laghouat acte de naissance n° 116 qui s’appellera désormais: Belmechri Tourkia. Soua Ahcène né le 18 avril 1945 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 781 et acte de mariage n°101 dressé le 27 juillet 1975 à Bouteldja wilaya de Taref et ses enfants mineurs: Dalila née le 7 février 1977 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 110, Lazhar né le 5 novembre 1979 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 456, Nabila née le 18 janvier 1982 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 43, Sabrina née le 29 mai 1986 à El Kala wilaya de Taref acte de naissance n° 610 qui s’appelleront désormais : Souha Ahcène, Souha Dalila, Souha Lazhar, Souha Nabila, Souha Sabrina. Soua Ramdane né le 11 août 1946 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 1222 et acte de mariage n°116 dressé le 19 septembre 1973 à Bouteldja wilaya de Taref et ses enfants mineurs: Tahar né le 28 novembre 1974 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance nº 493, Linda née le 15 mars 1979 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 172, Noura née le 26 septembre 1978 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 450, Amel née le 6 septembre 1981 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 565, Khaled né le ler octobre 1983 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 589, Adel né le 25 août 1985 à Berrihane wilaya de Taref acte de naissance n° 35 qui s’appelleront désormais: Souha Ramdane, Souha Tahar, Souha Linda, Souha Noura, Souha Amel, Souha Khaled, Souha Adel. Soua Messaoud né le 19 janvier 1952 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 104 et acte de mariage n° 258 dressé le 14 décembre 1976 à Bouteldja wilaya de Taref et ses enfants mineurs: Sofiane né le 21 novembre 1977 à El Kala wilaya de Taref acte de naissance n° 1204, Ouafa née le 25 octobre 1981 à El Kala wilaya de Taref acte de naissance n° 1220, Imad né le 9 janvier 1980 à El Kala wilaya de Taref acte de naissance n° 40, Abderrazek né le 7 décembre 1987 à Bouteldja wilaya de Taref acte de naissance n° 530, Rabah né le 26 août 1990 à Bouteldja wilaya de Taref acte de naissance n° 413 qui s’appelleront désormais: Souha Messaoud, Souha Sofiane, Souha Ouafa, Souha Imad, Souha Abderrazek, Souha Rabah.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Soua Lamri né le 27 avril 1954 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 707 et acte de mariage n°45 dressé le 25 mars 1980 à Bouteldja wilaya de Taref et ses enfants mineurs: Naouele née le ler février 1980 à El Kala wilaya de Tarf acte de naissance n° 145, Samia née le 12 décembre 1981 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 734, Fayçal né le 5 février 1983 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 90, Abdelaziz né le 5 juin 1985 à Bouteldja wilaya de Taref acte de naissance n° 337 qui s’appelleront désormais: Souha Lamri, Souha Naouele, Souha Samia, Souha Fayçal, Souha Abdelaziz. Soua Allaoua né en 1959 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 86 qui s’appellera désormais: Souha Allaoua. Soua Boulares né en 1962 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 112 qui s’appellera désormais: Souha Boulares. Soua Khemis né le 14 avril 1960 à Ouled Diab wilaya de Taref acte de naissance n° 71 qui s’appellera désormais : Souha Khemis. Soua Nadjette née le 12 juillet 1964 à Bouteldja Daïra de Ben M’Hidi wilaya de Taref acte de naissance n° 576 qui s’appellera désormais: Souha Najette. Soua Kamel né le 10 avril 1966 à Béni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 207 qui s’appellera désormais : Souha Kamel. Soua Saddek né le 8 avril 1970 à Ouled Bouteldja wilaya de Tarf acte de naissance n° 197 qui s’appellera désormais : Souha Saddek. Soua Hayette née le 18 avril 1972 à Beni Amar Daïra de Ben M’Hidi wilaya de Taref acte de naissance n° 238 qui s’appellera désormais: Souha Hayette. Soua Nadia née le 18 avril 1972 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 239 qui s’appellera désormais : Souha Nadia. Soua Lotfi né le 14 mars 1974 à Beni Amar wilaya de Taref acte de naissance n° 136 qui s’appellera désormais : Souha Lotfi. Zebidour Mohamed né le 1er février 1951 à Ouled Ben Abdelkader wilaya de Chlef acte de naissance nº 01 et acte de mariage n° 32 dressé le 29 mars 1977 à Chlef qui s’appellera désormais: Zidour Mohamed. El Aroubi Tahar né le 29 novembre 1947 à El Kotna wilaya de Mascara acte de naissance n° 209 et acte de DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 17 mariage n° 228 dressé le 28 janvier 1977 à Oran et ses enfants mineurs: Hicham né le 3 avril 1978 à Oran acte de naissance n° 4418, Ali Reda né le 29 novembre 1981 à Tlemcen acte de naissance n° 5720, Mohamed Chafiq né le 27 septembre 1984 à Tlemcen acte de naissance n° 4957, Meryem Farah née le 9 octobre 1987 à Tlemcen acte de naissance n° 4744, Mehdi Anis né le 25 novembre 1991 à Tlemcen acte de naissance n° 6130 qui s’appelleront désormais: El Mechrafi Tahar, El Mechrafi Hicham, El Mechrafi Ali Reda, El Mechrafi Mohamed Chafiq, El Mechrafi Meryem Farah, El Mechrafi Mehdi Anis. Trompetta Abdelkader né le 22 août 1948 à Frouha wilaya de Mascara acte de naissance n° 116 et acte de mariage n° 287 dressé le 5 novembre 1977 à El Khroub wilaya de Constantine et ses enfants mineurs: Hicham né le 19 décembre 1979 à Skikda acte de naissance n° 5463, Mohammed Saddak né le 10 décembre 1980 à Skikda acte de naissance n° 7348, Khaled né le 18 juillet 1982 à Skikda acte de naissance n° 3575, Siham née le 20 avril 1985 à Khroub wilaya de Constantine acte de naissance n° 417, Fatma Zohra née le 27 août 1988 à Arris wilaya de Batna acte de naissance n° 994 qui s’appelleront désormais: Beldjohri Abdelkader, Beldjohri Hicham, Beldjohri Mohammed Saddak, Beldjohri Khaled, Beldjohri Siham, Beldjohri Fatma Zohra. Berraredj Aïssa né le 25 juillet 1952 à Trich wilaya de Tiaret acte de naissance n° 894 et acte de mariage n° 676 dressé le 8 décembre 1982 à Tiaret et ses enfants mineurs : Aïcha, née le 19 juin 1984 à Tiaret acte de naissance n° 2474, Hadj Ghamelh né le 24 décembre 1987 à Tiaret acte de naissance n° 5282, Asma née le 2 janvier 1990 à Tiaret acte de naissance n° 35 qui s’appelleront désormais : Belaredj Aïssa, Belaredj Aïcha, Belaredj Hadj Ghamelh, Belaredj Asma. Ould Hennia Abderrahmane né le ler mai 1954 à Kasba wilaya de Relizane acte de naissance n° 529 et acte de mariage n° 27 dressé le 10 mars 1984 à Mazouna wilaya de Relizane et ses enfants mineurs: Abdeldjallil, né le 11 octobre 1985 à Sidi M’Hamed Ben Ali wilaya de Relizane acte de naissance n° 659, Abdelaziz, né le 11 septembre 1986 à Sidi M’Hamed Ben Ali wilaya de Relizane acte de naissance n° 459, Abderrezak, né le 14 février 1991 à Mazouna wilaya de Relizane acte de naissance n° 223, Samira, née le 23 décembre 1993 à Mazouna wilaya de Relizane acte de naissance n° 1907 qui s’appelleront désormais: El Bey Abderrahmane, El Bey Abdeldjallil, El Bey Abdelaziz, El Bey Abderrezak, El Bey Samira. Bouhaloufa Nouara née le 8 janvier 1948 à Tahir wilaya de Jijel acte de naissance n° 149 et acte de mariage n° 42 dressé le 18 mai 1983 à Tahir wilaya de Jijel qui s’appellera désormais: Benbrihoum Nouara.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Bouhaloufa Tahar né le 17 mars 1953 à Tahir wilaya de Jijel acte de naissance n° 656 et acte de mariage n° 242 dressé le 5 octobre 1988 à Tahir wilaya de Jijel et sa fille mineure: Widad née le 16 août 1989 à Tahir wilaya de Jijel acte de naissance n° 2674 qui s’appelleront désormais: Benbrihoum Tahar, Benbrihoum Widad. Bouhaloufa Ammar né le 11 septembre 1955 à Tahir wilaya de Jijel acte de naissance n° 2446 qui s’appellera désormais: Benbrihoum Ammar. Bouhaloufa Zelikha née le 1er mars 1958 à Tahir wilaya de Jijel acte de naissance n° 73 et acte de mariage n° 183 dressé le 9 septembre 1985 à Tahir wilaya de Jijel qui s’appellera désormais: Benbrihoum Zelikha. Kraroubi Abdelmadjid né le 28 juillet 1903 à Annaba acte de naissance n° 167 et acte de mariage n° 511 dressé le 21 novembre 1949 à Annaba qui s’appellera désormais: Kharoubi Abdelmadjid. Kraroubi Mohamed Salah né le 15 avril 1937 à Annaba acte de naissance n° 428 et acte de mariage n° 918 dressé le 18 octobre 1963 à Annaba qui s’appellera désormais : Kharoubi Mohamed Salah. Kraroubi Abdelkader né le 19 novembre 1930 à Annaba acte de naissance n° 775 et acte de mariage n° 01 dressé le 2 janvier 1957 à Annaba qui s’appellera désormais : Kharoubi Abdelkader. Kraroubi Smail né le 30 juillet 1964 à Annaba acte de naissance n° 4997 qui s’appellera désormais: Kharoubi Smaïl. Kraroubi Lamia née le 20 janvier 1967 à Annaba acte de naissance n°612 qui s’appellera désormais: Kharoubi Lamia. Kraroubi Biza née le 18 juin 1968 à Annaba wilaya de Annaba acte de naissance n° 4632 qui s’appellera désormais: Kharoubi Biza. Kraroubi Lyes né le 11 mars 1971 à Annaba acte de naissance n° 2263 qui s’appellera désormais: Kharoubi Lyes. Kraroubi Rim Ben Tekia née le 28 janvier 1975 à Annaba acte de naissance n° 1112 qui s’appellera désormais: Kharoubi Rim Ben Tekia. 11 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995 Bouterdine Chacha née en 1909 à Bounoura wilaya de Ghardaïa acte de naissance n° 5732 qui s’appellera désormais: Benyahia Chacha. Bouterdine Smail né le 14 avril 1963 à Béni Yezguen commune de Bounoura wilaya de Ghardaïa acte de naissance n° 114 qui s’appellera désormais: Benyahia Smail. Halloufa Fatma née en 1927 à Ksar El Boukhari wilaya de Médéa acte de mariage n° 31 dressé le 5 décembre 1960 à Seghouane wilaya de Médéa qui s’appellera désormais : Habib Fatma. Halloufa Abdellah né le 5 mars 1965 à Ksar El Boukhari wilaya de Médéa acte de naissance n° 265 et acte de mariage n° 240 dressé le 31 août 1988 à Tipaza et ses enfants mineurs: Iman née le 23 décembre 1990 à Blida acte de naissance n° 9240, Ahlem née le 17 octobre 1992 à Ksar El Boukhari wilaya de Médéa acte de naissance n° 2549 qui s’appelleront désormais: Habib Abdellah, Habib Iman, Habib Ahlm. Moussekh Ahmed né le 15 avril 1958 à Baghlia wilaya de Boumerdes acte de naissance n° 93 et acte de mariage n° 200 dressé le 15 mai 1982 à la casbah wilaya d’Alger qui s’appellera désormais: Moussek Ahmed. Guedja Lazhar né le 11 mai 1970 à Batna acte de naissance n° 1045 qui s’appellera désormais: Brahmia Lazhar. Sennoun Ali né le 17 janvier 1929 à Khraïcia wilaya de Tipaza acte de naissance n° 08 qui s’appellera désormais : Sahnoun Ali. Art. 2. Conformément à l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférés par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995. Liamine ZEROUAL.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Décret présidentiel du 12 Ramadhan 1415 correspondant au 12 février 1995 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 12 Ramadhan 1415 correspondant au 12 février 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Youcef Hadjoudj. Décrets présidentiels du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995 portant nomination de sous-directeurs à la Présidence de la République (Secrétariat ģénéral du Gouvernement). Par décret présidentiel du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, Melle Hamama Boukhamès est nommée sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Par décret présidentiel du 29 Rajab 1415 correspondant au 2 janvier 1995, M. Ahcène Boussalem est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre” au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du 23 octobre 1994, aux fonctions de chef de la division “Courrier, télécommunications et chiffre” au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Abdelbaki, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du chef de la division de la prospectivité au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin, à compter du 1er novembre 1994, aux fonctions de chef de la division de la prospectivité au ministère des affaires étrangères, exercées par M. M’Hamed Achache, appelé à exercer une autre fonction. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 19 Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1994, aux fonctions de directeur général de l’Afrique au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Smail Allaoua, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin, à compter du 15 novembre 1994, aux fonctions de directeur des immunités et privilèges au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Boubekeur Ogab, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin, à compter du ler novembre 1994, aux fonctions de directeur des relations économiques et culturelles au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Lamari, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin, à compter du 28 octobre 1994, aux fonctions de directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Youcef Mehenni, appelé à exercer une autre fonction.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 • correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du 15 novembre 1994, aux fonctions d’ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Amor Benghezal, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du 15 octobre 1994, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de la République démocratique et populaire d’Ethiopie à Addis Abéba, exercées par M. Amar Bendjemaâ, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du 15 novembre 1994, aux fonctions de sous-directeur de la ligue des Etats arabes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mustapha Boutora, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du ler novembre 1994, aux fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Sid Ali Katrandji, appelé à exercer une autre fonction. ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du 23 octobre 1994, aux fonctions de sous-directeur des titres et documents de voyage au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelhafid Abbad, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin, à compter du 24 octobre 1994, aux fonctions de sous-directeur de la communauté et institutions européennes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Riame, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, à compter du ler novembre 1994, aux fonctions de sous-directeur de l’Amérique centrale et Caraïbes au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkader Mékidèche, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de l’inspecteur général du ministère des affaires étrangères. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Amor Benghezal est nommé, à compter du 15 novembre 1994, inspecteur général du ministère des affaires étrangères. Décrets présidentiels du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Youcef Mehenni est nommé, à compter du 28 octobre 1994, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Frankfort (Allemagne Fédérale). Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Mohamed Abdelbaki est nommé, à compter du 23 octobre 1994, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Djeddah (Arabie Saoudite).

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Zoubir Akine Messani est nommé, à compter du 25 octobre 1994, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Paris (France). Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Abdelaziz Bouchouk est nommé, à compter du 30 octobre 1994, consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France). Décrets présidentiels du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Abdelhamid Yekken est nommé, à compter du ler novembre 1994, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Espagne). Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Abdelkader Mékidèche est nommé, à compter du 1er novembre 1994, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France). Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Lazhar Dif est nommé, à compter du 14 novembre 1994, consul de la République algérienne démocratique et populaire à Aggadès (Niger). Décrets présidentiels du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de Magistrats. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, Melle Assia Messameh est nommée juge. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, Melle Fatima Boucherit est nommée juge. Par décret présidentiel du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Djamel Benhalilou est nommé juge au tribunal de Sétif. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 21 Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur central chargé de la synthèse au conseil national de la planification. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur central chargé de la synthèse au conseil national de la planification, exercées par M. Ali Hamdi, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du délégué à la planification. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Ali Hamdi est nommé délégué à la planification. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya d’Aïn Defla. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Aïr Defla, exercées par M Belkacem Boutaïba, appelé à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la justice. Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Mohamed Mokhtar Rahmani est nommé sous-directeur de la nationalité au ministère de la justice. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance “CNEP”. Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance “CNEP”, exercées par M. Abdelkrim Naâs, appelé à exercer une autre fonction.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère de l’économie. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la réglementation des prix à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohand Amokrane Bensiali, appelé à exercer une autre fonction. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des professions réglementées à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Rédha Boukroufa, appelé à exercer une autre fonction. Décrets exécutifs du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination de sous-directeurs au ministère des finances. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Hachemi Graba est nommé sous-directeur de la garantie et des régimes fiscaux particuliers à la radiation générale des impôts, au ministère des finances. Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Mohamed Slimani est nommé sous-directeur de l’assistance mutuelle internationale et collaboration inter-service à la direction générale des douanes, au ministère des finances. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 mettant fin aux fonctions du chef de la division des mines, de la géologie et des industries de la construction à l’ex-ministère de l’industrie et des mines. Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de chef de la division des mines, de la géologie, et des industries de la construction à l’ex-ministère de l’industrie et des mines, exercées par M. Salah Guerrak. ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du directeur général de l’office de promotion immobilière des personnels de l’enseignement supérieur “OPIPES”. Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995, M. Ali Rouane est nommé directeur général de l’office de promotion immobilière des personnels de l’enseignement supérieur “OPIPES”. Décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du directeur de la recherche intersectorielle et de la valorisation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Mohamed Derdour est nommé directeur de la recherche intersectorielle et de la valorisation au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la santé et de la population. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Chaâbane Nazef est nommé sous-directeur de la formation paramédicale au ministère de la santé et de la population. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Abdelaziz Boudiaf est nommé directeur des ressources humaines et de la réglementation au ministère de la formation professionnelle.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination du directeur de l’organisation et du suivi de la formation au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Mohamed Zoukh est nommé directeur de l’organisation et du suivi de la formation au ministère de la formation professionnelle. Décret exécutif du 1er Ramadhan 1415 correspondant au 1er février 1995 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de la formation professionnelle. Par décret exécutif du ler Ramadhan 1415 correspondant au ler février 1995, M. Abdelghani Aït Hamoudi est nommé, à compter du 1er novembre 1994, sous-directeur de la normalisation au ministère de la formation professionnelle. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°14 23 Décret exécutif du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994 mettant fin aux fonctions du directeur de la valorisation des ressources humaines au ministère de la santé et de la population (Rectificatif). JO n° 72 du 2 Joumada Ethania 1415 correspondant au 6 novembre 1994 Page n° 19 2ème colonne - 38 et 39ème lignes Au lieu de: Mme Zahia Djender, épouse Cherfi, appelée à réintégrer son grade d’origine. Lire : Mme Zahia Djender, épouse Cherfi. (Le reste sans changement). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 14 Chaâbane 1415 correspondant au 16 janvier 1995 modifiant et complétant l’arrêté du 22 avril 1989 fixant les conditions d’émission par le Trésor public de l’emprunt obligataire intitulé. “Emprunt national de solidarité 1989, phase une (1)”. Le ministre délégué au Trésor, Vu la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989 notamment son article 2; Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement, complété par le décret présidentiel nº 94-233 du 3 août 1994; Vu le décret exécutif n° 90-189 du 23 juin 1990 fixant les attributions du ministre de l’économie; Vu l’arrêté du 22 avril 1989 fixant les conditions et modalités d’émission, par le Trésor public, de l’emprunt obligataire intitulé “Emprunt national de solidarité 1989, phase une (1)”;’. Arrête : Article 1er. L’article 8 de l’arrêté du 22 avril 1989 susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 8. Le remboursement par anticipation de tout ou partie des obligations souscrites, peut être accordé à la demande de leurs détenteurs, après accord du directeur central du Trésor”. Art. 2. Le directeur central du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1415 correspondant au 16 janvier 1995. Bader-Eddine NOUIOUA.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes. Le ministre des finances, Vu la loi n° 91-08 du 27 avril 1991 relative à la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et notamment son article 44; Vu l’ordonnance n° 75-35 du 29 avril 1975 portant plan comptable national; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce; Vu le décret présidentiel nº 94-233 du 25 Safar 1415 correspondant au 3 août 1994 complétant le décret présidentiel nº 94-93 du 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-20 du 13 janvier 1992 fixant la composition et précisant les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de l’ordre national des experts-comptables, commissaires aux comptes et comptables agréés; Vu l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1414 correspondant au 9 octobre 1993 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes; Arrête : Article 1er Le présent arrêté a pour objet de fixer le régime de rémunération applicable aux commissaires aux comptes dans le cadre des missions courantes qui leur sont confiées conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Art. 2. En rémunération des travaux qu’ils réalisent durant un exercice, dans le cadre de leurs missions courantes et dans le respect des diligences professionnelles, les commissaires aux comptes perçoivent des honoraires dont le montant est calculé selon le barème annexé au présent arrêté. Art. 3. Le barème des honoraires cité à l’article 2 ci-dessus, s’applique aux missions courantes du commissaire aux comptes définies par la loi à l’exclusion des missions particulières ponctuelles confiées par l’assemblée générale des actionnaires, telles que : ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 fusions-scissions d’entreprise; filialisation et apport partiel d’activité ; missions d’audit limitées et temporaires; accomplissement de missions particulières d’audit des comptes de sociétés apparentées (filiale ou participation). Les honoraires qui seront alloués aux commissaires aux comptes pour ces missions particulières, seront fixés d’un commun accord entre les parties concernées (actionnaires et commissaires aux comptes). Art. 4. Le barème des honoraires visé à l’article 2 ci-dessus, est déterminé sur la base des éléments suivants :

1. Le total brut du bilan annuel hors réévaluation des investissements, majoré du total des produits d’exploitation tels que désignés dans le plan comptable national à l’exclusion des comptes de transfert de charges (les comptes 75 et 78). Les investissements bruts retenus dans le bilan ne comprennent pas les évaluations légales qui sont intervenues ou qui pourraient intervenir ultérieurement.
2. Le volume horaires estimé nécessaire à l’accomplissement de la mission du commissaire aux comptes telle que définie par la loi et par référence à l’alinéa ler du présent article.
3. Le montant des honoraires correspondant à la tranche, obtenu en calculant le produit du volume horaire de la tranche définie à l’alinéa 2 ci-dessus, par le coût horaire fixé à 500 DA à partir de l’exercice 1994. Art. 5. Le volume horaire alloué au commissaire aux comptes, dans le cadre des missions courantes, sera déterminé par l’organe ou l’institution habilité, dans la fourchette horaire annexée au présent arrêté et en fonction de la dispersion géographique et du nombre d’unités économiques ou centres comptables à vérifier. Art. 6. - Le barème applicable au (x) commissaire (s) aux comptes lorsqu’il (s) intervient (nent) soit au titre de l’entreprise mère et/ou filiale, le montant des honoraires est déterminé comme suit :
4. Lorsque deux ou plusieurs commissaires aux comptes sont en fonction dans la même entreprise, le montant de leurs honoraires équivaut aux honoraires d’un seul commissaire majoré de 20%. La rémunération de chaque commissaire s’obtient en divisant ce montant par le nombre d’intervenants.
5. Lorsque le (s) commissaire (s) aux comptes d’une entreprise est (sont) aussi commissaire (s) aux comptes d’une filiale, il (s) bénéficie (ent), en sus des honoraires au titre de la maison mère, de 70% des honoraires résultant du barème appliqué à la filiale.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Art. 7. Les honoraires fixés par le barème annexé au présent arrêté, s’entendent hors taxes et sont plafonnés à 2.250.000 DA correspondant à un volume horaire de 4500 heures. 200 Art. 8. Le règlement des honoraires du commissaire aux comptes au titre de ses missions courantes s’effectue sur présentation de notes d’honoraires et intervient comme suit : 30% au commencement des travaux; 20% après la remise du rapport relatif aux travaux intérimaires. 30% à l’achèvement des travaux sanctionné par la remise du rapport de certification des comptes. 20% après la réunion de l’assemblée générale ordinaire. Art. 9. Les frais engagés par les commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions telles que définies par les diligences professionnelles et le programme de travail qui est issu de ce dernier, sont pris en charge à partir de l’exercice 1994 comme suit : les frais de transport sont remboursés sur présentation des titres justificatifs. En cas d’utilisation du véhicule personnel, le remboursement de ces frais se fait sur la base d’une indemnité kilométrique fixée à 3 DA le km.

• l’hébergement et la restauration, lorsqu’ils ne peuvent pas être assurés par les moyens propres de l’entreprise, sont remboursés sur présentation de notes de débours appuyées des justificatifs correspondants dans la limite : d’un maximum de 1.500 DA par jour et par personne, de 80% du volume horaire alloué. Les frais énoncés ci-dessus n’interviennent que dans les cas dûment justifiés par l’éloignement de plus de 50 km des centres de contrôle par rapport au siège du commissaire aux comptes. Art. 10. Les travaux réalisés par les commissaires aux comptes, antérieurement à la date de publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du présent arrêté et pour lesquels des avances ont été consenties, donnent lieu, à des régularisations d’honoraires selon les critéres suivants :

1. Total brut du bilan annuel plus produits d’exploitation, de chacun des exercices concernés tels que définis à l’alinéa ler de l’article 4 du présent arrêté. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 25
2. Volume horaire déterminé selon la règle de la proportionnalité à l’intérieur de la tranche horaire correspondant au total du bilan et des produits d’exploitation tels que déterminés à l’alinéa ler ci-dessus. Les coûts horaires à appliquer au volume horaire détérminé dans les conditions de l’alinéa 2 ci-dessus sont fixés à :

• 315 DA pour les exercices 1988 à 1990. 360 DA pour les exercices 1991 à 1993.

3. Dans le cas où les avances consenties s’avèrent supérieures au montant des honoraires obtenu en appliquant les dispositions des alinéas 1er et 2, ci-dessus, lesdites avances sont considérées comme acquises, Art. 11. Le barème prévu à l’article 2 ci-dessus n’est pas applicable aux entreprises appartenant aux catégories suivantes : établissements spécialisés de crédit, sociétés d’investissements, sociétés de bourse, fonds de participation, établissements publics à caractère industriel et commercial. V Pour cette catégorie, le montant des honoraires est fixé d’un commun accord, entre le commissaire aux comptes et les organes habilités de l’entreprise ou organisme. Ce montant est communiqué au conseil de l’ordre dont le commissaire aux comptes est membre. Art. 12. Tout différend entre les parties devra être réglé à l’amiable. En cas d’échec, le différend sera soumis au tribunal territorialement compétent. Art. 13. Les dispositions de l’arrêté du 9 octobre 1993 relatif au barème des honoraires des commissaires aux comptes sont abrogées. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1415 correspondant au 7 novembre 1994. Ahmed BENBITOUR.

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995 ANNEXE BAREME Montants Total brut du bilan annuel (Investissements non réévalués et des produits Nombre normal d’heures Honoraires en K.D.A. d’exploitation) Jusqu’à moins de 100 millions de DA 160 De 100 à moins de 200 “ “ 11 240 De 200 11 11 de 400 11 11 “ 340 De 400 11 de 800 “ “ 460 De 800 11 11 de 1.600 11 11 11 600 De 1.600 à moins de 3.200 “ “ 760 De 3.200 “ 19 de 6.400 11 11 11 1.030 De 6.400 11 11 de 12.800 “ 11 “ 1.400 De 12. 800 à 25. 600 11 11 1.800 Au delà de 25.600 millions de DA, à ajouter à 2.400 heures 2%, soit 48 heures pour chaque tranche supplémentaire de 5.000 millions de DA jusqu’à un maximum de 4.500 heures. de travail à moins de 240 80 à moins de 120 à “ 11 340 120 à 11 170 à 11 11 460 170 à 11 11 230 à 19 600 230 à 11 300 à “ 760 300 à 11 11 380 à 11 11 1.030 380 à 11 515 à 11 H 1.400 515 à 11 “ 700 à “ 1.800 700 à 11 900 à 2.400 900 à 1.200 Maximum Maximum 4.500 Heures 2.250

• Obtenus en multipliant le volume horaire par le taux horaire de 500 DA. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995 portant délégation de signature au chef de cabinet. Le ministre du travail et de la protection sociale, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-290 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994 portant rattachement de certaines structures à l’administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale; Vu l’arrêté du 24 Rajab 1415 correspondant au 28 décembre 1994 portant nomination de M. Abdesselem Bekhtaoui, en qualité de chef de cabinet du ministre du travail et de la protection sociale; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdesselem Bekhtaoui, chef de cabinet, à l’effet de signer au nom du ministre du travail et de la protection sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1415 correspondant au 10 janvier 1995. Mohamed LAICHOUBI.

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature à l’inspecteur général. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Ouali Mohamed Yahiaoui, en qualité d’inspecteur général au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ouali Mohamed Yahiaoui, inspecteur général, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature à l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 27 Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Mohamed Bouasria Benkritly, en qualité d’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bouasria Benkritly, inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur général du commerce extérieur. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 26 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 3 septembre 1994 portant nomination de M. Abdelhamid Brahimi, en qualité de directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce;

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Brahimi, directeur général du commerce extérieur, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales multilatérales. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Abdelmalek Zoubeidi, en qualité de directeur des relations commerciales multilatérales au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmalek Zoubeidi, directeur des relations commerciales multilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. ALGERIENNE N° 14 11 Chaoual 1415 12 mars 1995 Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales Bilatérales. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au ler décembre 1994 portant nomination de M. Ahmed Lakhdar Debbabi, en qualité de directeur des relations commerciales bilatérales au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lakhdar Debbabi, directeur des relations commerciales Bilatérales, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des activités commerciales. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

11 Chaoual 1415 JOURNAL OFFICIEL 12 mars 1995 Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Mohamed Djedouani, en qualité de directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Djedouani, directeur de l’organisation des activités commerciales, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur de la concurrence. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif nº 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Mohamed Rachid Sid Lakhdar, en qualité de directeur de la concurrence au ministère commerce;, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 29 Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Rachid Sid Lakhdar, directeur de la concurrence, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur du marché intérieur. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Amar Boularak en qualité de directeur du marché intérieur au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Boularak, directeur du marché intérieur, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Arrêté du 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995 portant délégation de signature au directeur des études et de la prospective du commerce extérieur. Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; 11 Chaoual 1415 ALGERIENNE N° 14 12 mars 1995 Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Amar Aouidef, en qualité de directeur des études et de la prospective du commerce extérieur au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Aouidef, directeur des études et de la prospective du commerce extérieur, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1415 correspondant au 31 janvier 1995. Sassi AZIZA. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger