Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée

Le présent décret a pour objet de transférer la tutelle du musée national du djihad, d'en changer la dénomination et de fixer les règles de son fonctionnement et de son organisation.

Le musée national du djihad est placé sous la tutelle du ministre des moudjahidine et prend la dénomination de "Musée national du moudjahid ".

Il est désigné ci-après " le musée ".

Le musée est un établissement public à caractère administratif et à vocation culturelle, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Son siège est fixé à Alger.

Des annexes au musée peuvent être créées par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine et du ministre chargé des finances, en tout endroit du territoire national.

Ces annexes, services déconcentrés du musée, sont gérées par des directeurs en qualité d'ordonnateurs secondaires.

Le musée a pour objet la récupération, la restauration, la conservation, la présentation et la diffusion de l'information relative aux documents et objets se rapportant à la lutte de libération nationale.

A cet effet, le musée est chargé :

En matière de récupération, de conservation et de restauration : * de procéder à la collecte de documents, témoignages, objets, ouvrages et vestiges liés à la période de la lutte de libération nationale, * d'assurer la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine culturel et historique dont il a la charge dans le respect des normes établies en la matière;

En matière de recherche : * d'exploiter le fonds et le patrimoine culturel et historique qui lui sont dévolus; * de réaliser les programmes de recherche dans les domaines de la muséologie, de la muséographie, de la conservation et de la restauration; * de promouvoir les travaux de recherche et de participer avec les chercheurs et les organismes nationaux et étrangers; 24 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 10 octobre 1993 * de recueillir, rassembler la documentation et de procéder à des échanges d'informations scientifiques et techniques avec les organismes spécialisés nationaux et étrangers; * de promouvoir l'écriture de l'histoire de la lutte de libération nationale;

En matière d'information, d'éducation et de culture: * de diffuser l'information au moyen de la publication de revues, de brochures, de guides et de supports audiovisuels; * de présenter les collections au public; * de réaliser et de participer à des programmes d'animation scientifique et technique, au moyen d'expositions, colloques, conférences, symposiums et débats.

Le musée est habilité à apporter sa contribution aux réunions et regroupements nationaux ou internationaux en rapport avec la mission qui lui est dévolue. A ce titre, le musée peut être sollicité en vue de contribuer à l'élaboration de programmes et de supports pédagogiques de nature à promouvoir l'enseignement de l'histoire de la lutte de libération nationale dans le système éducatif.

Le musée peut opérer toutes les transactions et tous les actes en rapport avec sa mission, conformément à la réglementation en vigueur.

Le musée est dirigé par un directeur général.

Il est doté d'un conseil d'administration et d'un conseil scientifique et technique.

Le musée comporte, outre la direction générale, un secrétariat général, des départements et services.

Le conseil d'administration comprend : le ministre des moudjahidine ou son représentant, président, un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, un représentant de l'autorité chargée de la culture, un représentant du ministère chargé des universités et de la recherche scientifique, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 13 un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale, un représentant du ministère chargé du budget, un représentant de l'organisation nationale des moudjahidine, deux représentants de l'organisation nationale des enfants de chouhada.

Le conseil d'administration peut faire appel, pour l'entendre, à tout personne jugée compétente pour les questions inscrites à l'ordre du jour.

Le directeur général du musée national du moudjahid assiste aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. Il assure le secrétariat du conseil.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition des autorités dont ils relèvent et pour une période de deux (2) ans renouvenable.

En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil d'administration, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Le conseil d'administration impulse et dynamise l'action du musée et délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, sur les questions intéressant l'établissement notamment sur : la contribution du musée à la préservation et la promotion du patrimoine culturel et historique, lié à la lutte de libération nationale, les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement, les programmes de travail de l'établissement, les projets de budgets et les comptes de l'établissement, la passation de marchés, les acquisitions et aliénations de biens meubles et immeubles, les projets d'extension ou d'aménagement de l'établissement, les programmes d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements, l'acceptation ou le refus des dons et legs, les règlements des litiges, le rapport annuel d'activité établi et présenté par le directeur général du musée.

Le conseil d'administration se réunit, obligatoirement, en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire soit sur convocation de son président, soit à la demande du directeur général ou des deux tiers de ses membres.

L'ordre du jour du conseil d'administration est fixé par le président.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration quinze

(15) jours calendaires au moins, avant la date prévue pour la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié, au moins, de ses membres est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration est à nouveau convoqué dans un délai de quinze (15) jours calendaires, suivant la date prévue pour la réunion.

Le conseil délibère alors, quelque soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sur des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial, coté et paraphé et déposé au siège de l'établissement.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration, puis adressés à l'autorité de tutelle et aux membres du conseil d'administration, dans un délai de quinze (15) jours calendaires, suivant la date de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration sont exécutoires après la mise en œuvre des procédures en vigueur.

Le conseil scientifique et technique est consulté sur l'organisation et le déroulement des activités scientifiques et techniques du musée.

A ce titre, le conseil scientifique et technique donne son avis sur les programmes et projets de recherche, de conservation et d'information. Il procède à l'évaluation périodique des travaux et expositions. 10 octobre 1993

Le conseil scientifique et technique est composé de douze (12) membres choisis parmi les chercheurs dont les disciplines sont en rapport avec les activités du musée ainsi que les moudjahidine ayant une formation dans le domaine historique ou ayant exercé des responsabilités durant la guerre de libération nationale.

Le conseil scientifique et technique désigne sont président parmi ses membres.

Le directeur général du musée participe aux réunions avec voix délibérative.

Le conseil scientifique et technique se réunit en session ordinaire deux (2) fois par an, sur convocation de son président, en concertation avec le directeur général du musée.

Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président, à la demande du directeur général du musée ou des deux tiers de ses membres.

Les membres du conseil scientifique et technique sont désignés par arrêté du ministre des moudjahidine pour une période de deux (2) ans renouvelable.

Les membres du conseil scientifique et technique bénéficient d'indemnités compensatrices des frais engagés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les avis du conseil scientifique et technique sur les questions inscrites à l'ordre du jour, sont consignés à l'issue de chaque session sur des procès-verbaux et transcrits sur un registre paraphé par le directeur général du musée.

Le rapport d'évaluation visé à l'article 18 ci-dessus, appuyé de recommandations est remis au directeur général du musée, lequel en fait communication au conseil d'administration et à l'autorité de tutelle, accompagné de ses observations.

Le directeur général du musée est nommé par décret exécutif sur proposition de l'autorité de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Les directeurs d'annexes sont nommés par arrêté du ministre des moudjahidine sur proposition du directeur général. Ils agissent en qualité d'ordonnateurs secondaires, par délégation de crédits de l'ordonnateur principal.

Le directeur général du musée est chargé de : représenter l'établissement dans tous les actes de la vie civile, 24 Rabie Ethani 1414 JOURNAL OFFICIEL 10 octobre 1993 exercer le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels, élaborer le projet de budget, engager et ordonner les dépenses, passer les marchés et les contrats conformément aux lois et règlements en vigueur, établir le compte administratif de l'établissement, établir un rapport périodique sur l'état d'exécution des délibérations du conseil d'administration, établir un rapport annuel d'activité qu'il transmet à l'autorité de tutelle, et ce, après délibération du conseil d'administration, assurer le secrétariat du conseil d'administration.

Le budget de l'établissement comporte:

En recettes : * les subventions allouées par l'Etat, les collectivités et les organismes publics, * les dons et legs, * les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement;

En dépenses : * les dépenses de fonctionnement, * les dépenses d'équipement.

Le projet de budget est préparé par le directeur général, adopté par le conseil d'administration et soumis pour approbation conjointe du ministère de tutelle et du ministère de l'économie, conformément à la réglementation en vigueur.

Le directeur général du musée est ordonnateur principal du budget de l'établissement.

Il procède à l'engagement et au mandatement des dépenses dans la limite des crédits prévus au budget et établit les ordres de recettes.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 15

Les comptes du musée sont tenus conformément aux règles de la comptabilité publique et au plan comptable adapté aux établissements publics à caractère administratif.

La tenue de la comptabilité et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre chargé des finances.

L'organisation comptable du musée au niveau central et régional est définie par arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre des moudjahidine.

Les comptes sont soumis aux règles de contrôle prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Les travailleurs du musée demeurent régis par les dispositions de leur statut particulier.

L'organisation du musée et des structures prévues à l'article 8 ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le règlement intérieur du musée et des annexes est fixé par arrêté de l'autorité de tutelle.

Sont abrogées les dispositions des décrets n°S 84-174 du 21 juillet 1984 et 85-171 du 18 juin 1985 susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993.

Rédha MALEK