Arrêté interministériel du 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010 fixant la classification du musée national du moudjahid et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l’article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée national du moudjahid ainsi que les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Le musée national du moudjahid est classé à la catégorie “A” section 3.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du musée national du moudjahid ainsi que les conditions d’accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau ALGERIENNE N° 34 9 Joumada Ethania 1431 23 mai 2010 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination hiérarchique indiciaire Directeur A 3 N Chef de A 3 N-1 département de la collecte, de la récupération, de la conservation et de la Musée restauration national du moudjahid Chef de A 3 N-1 département des recherches relatives aux collections historiques et culturelles 847 Décret Conservateur en chef du patrimoine culturel ou un grade équivalent Restaurateur en chef du patrimoine culturel ou un grade équivalent Conservateur du patrimoine culturel, titulaire ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire 305 Restaurateur du Arrêté patrimoine culturel, du ministre titulaire, justifiant de des cinq (5) années moudjahidine d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, ou un grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Conservateur en chef du 305 patrimoine culturel ou un grade équivalent Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal, titulaire, justifiant de cinq (5) Arrêté années d'ancienneté en du ministre qualité de fonctionnaire, des moudjahidine Conservateur ou restaurateur de films, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 9 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 mai 2010 Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de A 3 N-1 département de Musée l’information et national du des activités moudjahid éducatives et culturelles Chef de A 3 N-1 département de l’administration et des moyens généraux REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire Conseiller culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation et de restauration de films, justifiant de cinq

(5) années de service effectif en cette qualité 305 Conseiller culturel principal, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, titulaire, justifiant de cinq

(5) années d'ancienneté en qualité de Arrêté du ministre fonctionnaire des Inspecteur de l'animation moudjahidine culturelle et artistique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 305 Administrateur conseiller, administrateur principal titulaire justifiant de cinq Arrêté

(5) années d'ancienneté du ministre en qualité de des fonctionnaire moudjahidine Administrateur, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau ALGERIENNE N° 34 9 Joumada Ethania 1431 23 mai 2010 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de service de la collecte et de la A 3 N-2 récupération Musée national du moudjahid Chef de service de la A 3 N-2 conservation et de la restauration Chef de service A 3 N-2 de la promotion, de la recherche, de la documentation et des archives Chef de service A 3 N-2 de la production des programmes et de l’activité audiovisuelle Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade Arrêté équivalent, justifiant de du ministre trois (3) années des d'ancienneté en qualité de moudjahidine fonctionnaire 183 Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Restaurateur du Arrêté patrimoine culturel, du ministre titulaire, justifiant de trois des

(3) années d'ancienneté moudjahidine en qualité de fonctionnaire 183 Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de restauration justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Conservateur du Arrêté patrimoine culturel du ministre titulaire ou un grade des équivalent, justifiant de moudjahidine trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Conseiller culturel Arrêté principal titulaire, du ministre justifiant de trois (3) des années d'ancienneté en moudjahidine qualité de fonctionnaire 9 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 mai 2010 Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Musée national du moudjahid Chef de service A 3 N-2 des échanges d’informations techniques REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 19 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire Conservateur ou restaurateur de films titulaire, justifiant de trois Arrêté

(3) années d'ancienneté du ministre en qualité de des fonctionnaire moudjahidine Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation et de restauration de films justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Conservateur du patrimoine culturel, titulaire, ou un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel Arrêté principal titulaire, du ministre justifiant de trois (3) des années d'ancienneté en moudjahidine qualité de fonctionnaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Attaché de conservation, ou un grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau ALGERIENNE N° 34 9 Joumada Ethania 1431 23 mai 2010 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination hiérarchique indiciaire Musée Chef de service A 3 N-2 national du des séminaires moudjahid des colloques historiques et des expositions Chef de service A 3 N-2 de la diffusion, de l’information, de l’animation et de la coopération Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire 183 Inspecteur de l'animation culturelle et artistique Arrêté justifiant de quatre (4) du ministre années de service effectif des en cette qualité moudjahidine Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel Arrêté principal titulaire, du ministre justifiant de trois (3) des années d'ancienneté moudjahidine en qualité de fonctionnaire 9 Joumada Ethania 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 mai 2010 Classement Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Musée Chef de service A 3 N-2 national du de la gestion moudjahid du personnel Chef de service A 3 N-2 du budget et de la comptabilité Chef de service A 3 N-2 des moyens généraux et de la sécurité REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 21 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire Inspecteur de l'animation culturelle et artistique justifiant de quatre (4) Arrêté années de service effectif du ministre en cette qualité des moudjahidine Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années Arrêté d'ancienneté en qualité de du ministre fonctionnaire des moudjahidine Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de Arrêté fonctionnaire du ministre des Administrateur justifiant moudjahidine de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 183 Administrateur principal titulaire, justifiant de trois (3) années Arrêté d'ancienneté en qualité de du ministre fonctionnaire des moudjahidine Administrateur justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs cités au tableau ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée à l’article 3 ci-dessus, jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans les postes supérieurs occupés.

Les fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur de chef de service d’annexe bénéficient d’une bonification indiciaire du niveau 5, indice 75, prévue à l’article 3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, à partir du 1er janvier 2008 jusqu’au 31 décembre 2008.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent être titulaires des grades correspondant aux missions relatives aux postes supérieurs concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 2 mars 2010.

Le ministre des moudjahidine Le ministre des finances Mohamed Chérif Abbès Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————★————