Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998 portant création d'une annexe au musée national du moudjahid à Oran

Il est crée une annexe au musée national du moudjahid à Oran (wilaya d'Oran).

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 susvisé, l'annexe est gérée par un directeur.

L'organisation administrative de l'annexe du musée national du moudjahid est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique. 18 Dhou El Hidja 1418 JOURNAL OFFICIEL 15 avril 1998

Le règlement intérieur de l'annexe est fixé par arrêté du ministre des moudjahidine conformément aux dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 18 mars 1998.

Le ministre P. Le ministre des finances des moudjahidine, le ministre délégué auprès du ministre des finances, Saïd ABADOU. chargé du budget, Ali BRAHITI.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT Arrêté du 24 Dhou ΕΙ Kaada 1418 correspondant au 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique du thermalisme.

Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 97-231 du 20 Safar 1418 correspondant au 25 juin 1997 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-357 du 3 octobre 1992 fixant les attributions du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

Vu le décret exécutif n° 94-41 du 17 Chaâbane 1414 correspondant au 29 janvier 1994 portant définition des eaux thermales et réglementant leur protection, leur utilisation et leur exploitation, notamment son article 20;

Vu l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 fixant l'organisation et le fonctionnement du comité technique du thermalisme ;

Arrête : 'Article 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 2. - Le comité est composé : du ministre chargé du thermalisme ou de son représentant, président, du représentant du ministre chargé de l'hydraulique, du représentant du ministre chargé de la santé publique, du représentant du ministre chargé des collectivités locales, du représentant du ministre chargé de l'environnement, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 11 du représentant du ministre chargé du domaine national, du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du directeur chargé du thermalisme au ministère chargé du thermalisme, du représentant de l'association professionnelle nationale du thermalisme".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 2 mars 1998.

Abdelkader BENGRINA.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS