Arrêté interministériel du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant placement en position d’activité, auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques de la culture

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant (musée national du moudjahid et musées régionaux du moudjahid) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : 25 avril 2012 CORPS EFFECTIF Conservateurs du patrimoine culturel 225 Techniciens de conservation 72 Restaurateurs du patrimoine culturel 20 Techniciens de restauration 58 Architectes des biens culturels immobiliers 6 Conservateurs de bibliothèques, de la 10 documentation et des archives Bibliothécaires, documentalistes et 50 archivistes Conseillers culturels 30 Animateurs culturels 25 Assistants de l’animation culturelle et 55 artistique Conservateurs et restaurateurs de films 1 Opérateurs projectionnistes 7

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus est assurée par l’institution ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008, susvisé.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 Moharram 1415 correspondant au 26 juin 1994, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011.

Le ministre des moudjahidine La ministre de la culture Mohamed Cherif ABBES Khalida TOUMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 3 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2012 MINISTERE DU COMMERCE