Décret exécutif n° 91-296 du 24 août 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine
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Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration des moyens comprend :
1. la sous-direction du personnel,
2. la sous-direction du budget et de la comptabilité,
3. la sous-direction des infrastructures et des équipements.
Article 3
فتح المادةLa direction de la protection sociale comprend :
1. la sous-direction de la protection et de la promotion sociales,
2. la sous-direction de l'action sociale.
Article 4
فتح المادةLa direction de la réparation des préjudices comprend :
1. la sous-direction de la liquidation,
2. la sous-direction du contrôle,
3. la sous-direction des recours et contentieux.
Article 5
فتح المادةLa direction du patrimoine culturel et historique comprend :
1. la sous-direction des études et des archives,
2. la sous-direction de la valorisation et de l'action culturelle.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'informatique comprend :
1. la sous-direction des études et des statistiques,
2. la sous-direction de l'exploitation et de la maintenance.
Article 7
فتح المادةL'organisation en bureaux de l'administration centrale est fixée par le ministre des moudjahidine. Le nombre de bureaux est fixé de deux
(2) à quatre (4) par sous-direction.
Article 8
فتح المادةLes structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacun en ce qui le concerne, les prérogatives et tâches qui leurs sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article 9
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et organes sont fixés par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, de l'autorité chargée des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 10
فتح المادةLes dispositions du décret n° 90-297 du 6 octobre 1990 susvisé, sont abrogées.
Article 11
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 août 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 94-264
« Les dispositions du décret exécutif n° 91-296 du 24 août 1991, susvisé, sont »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (19)
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Arrêté
Arrêté du 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000 moyens
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Arrêté
Arrêté du 19 Chaoual 1420 correspondant au 25 janvier 2000 comptabilité. portant délégation de signature au directeur de l'administration des portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la
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Décret exécutif n° 94-239
Décret exécutif n° 94-239 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant création, organisation et missions de l'inspection générale du ministère des moudjahidine
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Arrêté
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994 portant cabinet délégation de signature au directeur de
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Arrêté
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994 portant délégation de signature au directeur de la réparation des préjudices
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Arrêté
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994 portant l'informatique
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Arrêté
Arrêtés du 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 5 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 16 mai 1994 portant patrimoine culturel et historique délégation de signature au directeur de délégation de signature au directeur du
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Décret exécutif n° 94-264
Décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au l'administration centrale du ministère des moudjahidine
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Décret exécutif n° 93-227
Décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 relatif au musée
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Arrêté
Arrêtés du 25 décembre 1991 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'informatique
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur du patrimoine culturel et historique
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de la réparation du préjudice
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1991 portant délégation de signature au directeur de la protection sociale
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Arrêté
Arrêté du 4 février 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet
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Décret exécutif n° 92-97
Décret exécutif n° 92-97 du 3 mars 1992 modifiant le décret n° 88-176 du 20 septembre 1988 érigeant les centres de repos des moudjahidine en établissements à caractère administratif et créant d'autres centres
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