Arrêté interministériel du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 portant création d'une annexe au musée national du moudjahid à Réghaïa (Gouvernorat du Grand-Alger)
Article 1er
فتح المادةIl est créé une annexe au musée national du moudjahid à Réghaïa (Gouvernorat du Grand-Alger).
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 susvisé, l'annexe est gérée par un directeur.
Article 3
فتح المادةL'organisation administrative de l'annexe du musée national du moudjahid est fixée par arrêté conjoint du ministre des moudjahidine, du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 15 23
Article 4
فتح المادةLe règlement intérieur de l'annexe du musée est fixé, par arrêté du ministre des moudjahidine, conformément aux dispositions de l'article 32 du décret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993 susvisé.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997.
Le ministre P. Le ministre des finances, des moudjahidine le ministre délégué auprès Saïd ABADOU du ministre des finances, chargé du budget Ali BRAHITI MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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