Arrêté interministériel du 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023 fixant le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales

Le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, est fixé pour l'année 2023, comme suit :

— pour les communes citées en annexe jointe à l'original du présent arrêté : cinq pour cent 5% ;

— pour le reste des communes : deux pour cent 2%.

Les communes concernées par le taux de cinq pour cent (5%), seront notifiées par les services du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire.

Le taux de participation cité à l'article premier ci-dessus, s'applique aux prévisions de recettes fiscales directes et indirectes contenues dans la fiche de calcul notifiée par les services des impôts de wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1444 correspondant au 26 janvier 2023.

Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Brahim Djamel KASSALI