Décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l'administration chargée des affaires sociales

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-289

   « Les articles 32-1, 36-1 et 40 alinéa ler du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 susvisé, sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit : <<Art. 32. Les éducateurs sont recrutés : 1) sur titre, parmi les candidats ju »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 09-353

   « Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993 portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires »

• Décret exécutif n° 09-353

  Décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 8 décembre 2007 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Décret exécutif n° 08-228

  Décret exécutif n° 08-228 du 12 Rajab 1429 correspondant au 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d'aide mobile d’urgence sociale

• Décret exécutif n° 08-350

  Décret exécutif n° 08-350 du 29 Chaoual 1429 correspondant au 29 octobre 2008 fixant les conditions de création, l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 3 janvier 2007 portant classification des postes supérieurs des établissements “Diar Errahma”

• Décret exécutif n° 07-72

  Décret exécutif n° 07-72 du 8 Safar 1428 correspondant au 26 février 2007 portant dissolution du centre spécialisé de rééducation de Biskra et transfert de ses biens, droits, obligations, moyens et personnels au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 18 Joumada Ethania 1426 corespondant au 25 juillet 2005 complétant l’arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1420 correspondant au 9 août 1999 portant approbation des programmes des examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 17 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 29 décembre 2004 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 25 décembre 2004 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999 portant organisation des concours sur épreuves pour l’accès aux cycles de formation des corps spécifiques de l’administration chargée des affaires sociales

• Arrêté

  Arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 18 Rajab 1419 correspondant au 8 novembre 1998 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée, habilités pour l'organisation du déroulement des examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires sociales

• Décret exécutif n° 04-178

  Décret exécutif n° 04-178 du 28 Rabie Ethani 1425 correspondant au 17 juin 2004 modifiant le décret exécutif n° 97-438 du 16 Rajab 1418 correspondant au 17 novembre 1997 instituant une indemnité de performance et d’amélioration des prestations au profit de certains fonctionnaires relevant de l’administration chargée des affaires sociales

• Décret exécutif n° 04-307

  Décret exécutif n° 04-307 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 modifiant et complétant l’annexe du décret exécutif n° 90-192 du 23 juin 1990 complétant le décret n° 85-58 du 23 mars 1985, modifié, relatif à l’indemnité d’expérience

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs du centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 9 Moharram 1425 correspondant au 1er mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux corps de l’administration chargée des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 fixant le cadre d’organisation de la formation spécialisée pour l’accès aux postes supérieurs de conseiller technique et pédagogique et de directeur d’établissement spécialisé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Moharram 1425 correspondant au 3 mars 2004 fixant les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux postes supérieurs de conseiller technique et pédagogique et de directeur d’établissement spécialisé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Moharram 1425 correspondant au 7 mars 2004 portant organisation interne des établissements “Diar-Rahma”

• Décret exécutif n° 03-496

  Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des instituant une indemnité de qualification fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales

• Décret exécutif n° 03-495

  Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 24 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 auprès des établissements publics à caractère administratif relevant août 2002 portant placement en position d’activité du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de certains corps spécifiques du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale

• Décret présidentiel n° 02-330

  Décret présidentiel n° n° 02-330 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002 portant institution d’une indemnité de documentation pédagogique au profit des fonctionnaires enseignants relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé

• Décret exécutif n° 02-178

  Décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut

• Arrêté

  Arrêté du 16 Chaoual 1422 correspondant au 31 décembre 2001 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

• Arrêté

  Arrêté du 30 Ramadhan 1422 correspondant au 15 décembre 2001 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1419 correspondant au 10 décembre 1998 portant ouverture de classes spéciales pour enfants déficients sensoriels "mal - entendants et aveugles " dans des établissements scolaires relevant du secteur de l'éducation nationale

• Décret exécutif n° 99-76

  Décret exécutif n° 99-76 du 25 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 11 avril 1999 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'administration chargée des affaires sociales

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 14 Rabie Ethani 1420 correspondant au 27 juillet 1999 portant organisation d'un cycle de formation pour l'accès au poste supérieur de conseiller technique et pédagogique

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1420 correspondant au 9 août 1999 portant approbation des programmes des examens professionnels pour l'accès aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires sociales

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• يلغي Décret n° 68-334