Arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 auprès des établissements publics à caractère administratif relevant août 2002 portant placement en position d’activité du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière de certains corps spécifiques du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, les personnels appartenant aux corps et grades figurant au tableau ci-après :
CORPS GRADES Psychologues pédagogues Psychologues pédagogues du 1er degré Psychologues pédagogues du 2ème degré
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion des carrières des personnels appartenant aux corps et grades cités à l’article 1er ci-dessus sont assurés par le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière selon les dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 93-102 du 12 avril 1993, susvisé.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada Ethania 1423 correspondant au 26 août 2002.
Le ministre de la santé, de la Le ministre de l’emploi population et de la réforme et de la solidarité hospitalière nationale Abdelhamid ABERKANE Tayeb BELAIZ P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.