Décret exécutif n° 96-128 du 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches

Dans le cadre des attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche fixées par le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des pêches.

La direction générale des pêches comprend :

1) La direction de la gestion du patrimoine halieutique et aquacole, qui comprend : -la sous-direction des études et de la documentation, la sous-direction de l'aménagement des ressources, la sous-direction de l'inscription maritime et du contrôle.

2) La direction du soutien des activités, qui comprend : la sous-direction de la promotion des activités productives, la sous-direction de la promotion des investissements.

3) La direction de la réglementation, qui comprend : la sous-direction de la réglementation et du contentieux, la sous-direction de l'animation et de l'organisation des professions.

4) La direction de l'administration et des moyens, qui comprend : la sous-direction des ressources humaines et de la formation, la sous-direction du budget, la sous-direction des moyens.

Le directeur général des pêches est assisté de deux (2) directeurs d'études.

La rémunération attachée à la fonction de directeur général est celle qui découle de la classification des directeurs généraux classés fonction supérieure de l'Etat au titre de l'administration centrale spécialisée par le décret n° 90-227 du 25 juillet 1990 susvisé.

Outre les structures prévues ci-dessus, la direction générale des pêches dispose des services extérieurs dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.

A titre transitoire, la direction générale des pêches s'appuie sur les services déconcentrés prévus à l'article 8 du décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 susvisé.

Sont transférés à la direction générale des pêches, le patrimoine, les moyens humains et matériels, ainsi que les droits et obligations relevant de l'agence nationale pour le développement des pêches.

Le transfert donne lieu à l'établissement d'un inventaire qualitatif et quantitatif conformément aux lois et règlements en vigueur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 7

Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 susvisé sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 13 avril 1996.

Ahmed OUYAHIA..