Décret présidentiel du 21 Dhou El Kaada 1414 correspondant au juges

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Bouakane, directeur de cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture, tous actes et décisions y compris les arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 24 avril 1994.

Noureddine BAHBOUH.

Arrêté du 15 Dhou ΕΙ Kaada 1414 correspondant au 26 avril 1994 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires.

Le ministre de l'agriculture, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centralé du ministère de l'agriculture;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler avril 1993 portant nomination de M. Rachid Boughedour, en qualité de directeur des services vétérinaires au ministère de l'agriculture;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Boughedour, directeur des services vétérinaires, à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 26 avril 1994.

Noureddine BAHBOUH.

MINISTERE DU COMMERCE