Décret exécutif n° 96-120 du 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
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Article 1er
فتح المادةL'article 1er du décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 susvisé est modifié et complété in fine par un alinéa ainsi rédigé.
"Article 1er.
Outre les structures prévues ci-dessus, il est créé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche, une direction générale des pêches dont l'organisation est fixée par un texte particulier".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 6 avril 1996.
Ahmed OUYAHIA.
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يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 14 Rajab 1418 correspondant au 15 novembre 1997 portant délégation de signature au directeur des services vétérinaires
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Arrêté
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 10 juillet 1997 portant délégation de signature au directeur général des pêches
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 7 juillet 1997 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 7 juillet 1997 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
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Arrêté
Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 7 juillet 1997 portant délégation de signature au directeur général des forêts
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Décret exécutif n° 96-467
Décret exécutif n° 96-467 du 7 Chaâbane 1417 correspondant au 18 décembre 1996 portant création de la délégation des pêches de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement. 12 13
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