Décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Article 1er
فتح المادةSous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat comprend : * le cabinet du ministre composé comme suit : un directeur de cabinet assisté de deux directeurs d'études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, un chef de cabinet, huit (08) chargés d'études et de synthèse, quatre (04) attachés de cabinet. * les structures suivantes : la direction du tourisme et du thermalisme, la direction de l'artisanat, la direction du développement et de la formation, la direction de la réglementation et des affaires juridiques, la direction de l'administration générale.
Article 2
فتح المادةLa direction du tourisme et du thermalisme comprend : la sous-direction des activités touristiques et thermales, la sous-direction de la normalisation et du contrôle de qualité, la sous-direction du classement et des agréments.
Article 3
فتح المادةLa direction de l'artisanat comprend : la sous-direction de l'artisanat traditionnel, la sous-direction des métiers.
Article 4
فتح المادةLa direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la synthèse, la sous-direction de la formation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-343 (ج.ر عدد 72 لسنة 1994)
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"Art. 4. La direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la synthèse,. la sous-direction de la formation, la sous-direction de l'évaluation et des systèmes d'information."
Article 5
فتح المادةLa direction de la réglementation et des affaires juridiques comprend : la sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, la sous-direction de la documentation.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-343 (ج.ر عدد 72 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 5. La direction de la réglementation des affaires juridiques et de la coopération comprend :
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°72 17 la sous-direction de la réglementation des affaires juridiques, la sous-direction de la documentation et des archives, la sous-direction de la coopération."
Article 6
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux et des archives.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-343 (ج.ر عدد 72 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
"Art. 6. La direction de l'administration générale comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction du budget et de la comptabilité, la sous-direction des moyens généraux."
Article 7
فتح المادةL'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat en bureaux est fixée par le ministre du tourisme et de l'artisanat. Le nombre de bureaux est compris entre 2 et 4 par sous-direction.
Article 8
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat sont fixés par arrêté conjoint du ministre du tourisme et de Tartisanat, du ministre chargé du budget et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 9
فتح المادةSont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 89-75 du 30 mai 1989 et du décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 susvisés.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 octobre 1992.
Bélaïd ABDESSELAM.
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 94-343
« L'article 4 du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 susvisé, est modifié et complété comme suit : "Art. 4. La direction du développement et de la formation comprend : la sous-direction de la coordination et de la »
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-88
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (30)
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Décret exécutif n° 01-88
Décret exécutif nº 01-88 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 ministère du tourisme et de l'artisanat portant organisation de l'administration centrale du
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Arrêté
Arrêtés du 28 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 4 mars 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 20 mars 2000 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté
Arrêtés des 25 Chaoual et 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant aux 31 janvier et 22 février 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur du développement et de la formation
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Arrêté
Arrêté du 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 31 mars 1999 portant délégation de signature à un sous-directeur 15
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Arrêté
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 5 avril 1999 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêtés du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 15 juillet 1997 portant l'administration générale. délégation de signature au directeur de Arrêté dụ 13 Rabie Ethani 1418 correspondant au 17 août 1997 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de générale signature à l'inspecteur général. 17 17 signature au directeur de l'administration
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Arrêté
Arrêté du 26 Rabie Elthani 1417 correspondant au 10 septembre 1996 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques et de la coopération
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Arrêté
Arrêtés du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de signature au directeur du développement et de la formation
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Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Décret exécutif n° 95-260
Décret exécutif n° 95-260 du 3 Rabie Ethani 1416 correspondant au 29 août 1995 portant création des services extérieurs du ministère du tourisme et de l'artisanat et fixant les règles de leur organisation et leur fonctionnement
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Arrêté
Arrêtés du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 6 Joumada El Oula 1415 correspondant au 11 octobre l'administration générale. 1994 portant délégation de signature au directeur de 1994 portant délégation de signature au directeur du 1994 portant délégation de signature au directeur de 1994 portant délégation de signature au directeur de
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre développement et de la formation
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté
Arrêté du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994 portant délégation de signature au directeur de cabinet
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Décret exécutif n° 94-343
Décret exécutif n° 94-343 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 20 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de l'artisanat. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Pages
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Arrêté
Arrêté du 24 mai 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1992 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat
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Décret exécutif n° 92-359
Décret exécutif n° 92-359 du 3 octobre 1992 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat
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Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1992 portant délégation de signature au chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat
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