Arrêtés du 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre 1994 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Mahious, sous-directeur des moyens généraux et des archives, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes à l'exclusion des décisions et des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre 1994.

Mohamed BENSALEM.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N° 74 15 Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel nº 94-93 du 4 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 15 avril 1994, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;

Vu le décret exécutif n° 94-94 du 5 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 16 avril 1994, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1993, portant nomination de Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel au ministère du tourisme et de l'artisanat;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes à l'exclusion des décisions et des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie Ethani 1415 correspondant au 28 septembre 1994.

Mohamed BENSALEM.

Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek Alger