Arrêtés des 25 Chaoual et 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant aux 31 janvier et 22 février 2000 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Tata Ouahida Abdelmoumen épouse Ziani, sous-directeur de la réglementation et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes, à l'exclusion des décisions et arrêtés. 16 Dhou El Hidja 1420
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000.
Lakhdar DORBANI.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret exécutif du 11 Moharram 1414 correspondant au 1er juillet 1993 portant nomination de Mlle. Daouya Kermia en qualité de sous-directeur du personnel au ministère du tourisme et de l'artisanat ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mile. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes, à l'exclusion des décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000.
Lakhdar DORBANI.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 Vu le décret exécutif du 26 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 3 mai 1997 portant nomination de Mlle Fadhéla Rouabah en qualité de sous-directeur de la coopération au ministère du tourisme et de l'artisanat ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mlle. Fadhéla Rouabah, sous-directeur de la coopération, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes, à l'exclusion des décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaoual 1420 correspondant au 31 janvier 2000.
Lakhdar DORBANI.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel n° 99-300 du 16 Ramadhan 1420 correspondant au 24 décembre 1999 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 92-358 du 3 octobre 1992, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;
Vu le décret exécutif n° 99-301 du 21 Ramadhan 1420 correspondant au 29 décembre 1999 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de M. Fekani Boualili en qualité de sous-directeur des moyens généraux au ministère du tourisme et de l'artisanat;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Fekani Boualili, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes, à l'exclusion des décisions et arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 22 février 2000.
Lakhdar DORBANI.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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