Arrêtés du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Abdenour Mahieddine, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes à l'exclusion des décisions et des arrêtés.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE_N°18 19

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996.

Abdelaziz BENMEHIDI.

Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-358 du 6 Rabie Ethani 1413 correspondant au 3 octobre 1992, modifié et complété portant organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme et de l'artisanat;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996, autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret exécutif du 11 Moharram 1414 correspondant au ler juillet 1993 portant nomination de Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel au ministère du tourisme et de l'artisanat;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à Mlle. Daouya Kermia, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes à l'exclusion des décisions et des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996.

Abdelaziz BENMEHIDI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.