Décret exécutif n° 89-75 du 30 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement

Sous l'autorité du secrétaire d'Etat, l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement comprend : le cabinet du secrétaire d'Etat auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication, l'inspection générale, les structures suivantes : * la direction des moyens et des relations de travail, * la direction de la planification et de l'expansion des investissements, * la direction de la réglementation et de la normalisation, * la direction de la promotion du tourisme. 31 mai 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

La direction des moyens et des relations de travail comprend : 1°) la sous-direction des relations de travail et du personnel qui comporte :

a) le bureau du recrutement, des examens et concours,

b) le bureau de la gestion du personnel et des carrières,

c) le bureau des relations de travail. 2°) - la sous-direction du budget et des moyens qui comporte :

a) le bureau du budget, de la comptabilité et du contrôle,

b) le bureau des moyens.

La direction de la planification et de l'expansion des investissements comprend : 1°) - la sous-direction de l'animation des investissements qui comporte :

a) le bureau de l'aménagement de l'espace touristique,

b) le bureau du suivi des investissements. 2°) - la. sous-direction de la planification qui comporte :

a) le bureau de la coordination des programmes,

b) le bureau des statistiques et de la synthèse. 3°) la sous-direction des études prospectives qui comporte :

a) le bureau de l'expansion touristique,

b) le bureau de l'intégration économique.

La direction de la réglementation et de la normalisation comprend : 1°) - la sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :

a) le bureau des études juridiques,

b) le bureau de la réglementation,

c) le bureau de la documentation juridique et de la synthèse. 2°) la sous-direction des normes et du contentieux qui comporte :

a) le bureau des normes,

b) le bureau du contentieux et des affaires générales.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 481

La direction de la promotion du tourisme comprend : 1°) la sous-direction de la formation qui comporte :

a) le bureau des programmes et des méthodes d'enseignement,

b) le bureau dés stages, du recyclage et du perfectionnement. 2°) la sous-direction de la promotion qui comporte :

a) le bureau des échanges,

b) le bureau de la promotion du produit touristique et de la facilitation.

Les structures du secrétariat d'Etat exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 mai 1989.

Kasdi MERBAH.