Décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines, p 1849
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Article 2
فتح المادةLa direction générale de la coordination et de la synthèse comprend :
1. La direction de la prospective industrielle qui comporte:
a) la sous-direction des études et de la recherche;
b) la sous-direction des stratégies industrielles et des plans;
c) la sous-direction du suivi et des évaluations;
d) la sous-direction de la formation.
2. La direction de la réglementation qui comporte :
a) la sous-direction de la réglementation générale ;
b) la sous-direction des études et du contentieux.
3. La direction de la régulation et de la gestion des systèmes d'information qui comporte:
a) la sous-direction de la tarification des produits industriels;
b) la sous-direction des modes de financement industriel;
c) la sous-direction de la gestion des systèmes d'information.
4. La direction de la coopération industrielle qui comporte :
a) la sous-direction de la coopération maghrébine ;
b) la sous-direction de la coopération bilatérale;
c) la sous-direction de la coopération multilatérale.
Article 3
فتح المادةLa division des mines et de la géologie et des industries de la construction comprend :
1. La direction des activités minières qui comporte :
a) la sous-direction des plans et programmes ;
b) la sous-direction de la transformation;
c) la sous-direction de la réglementation.
2. La direction de la géologie qui comporte:
a) la sous-direction de la recherche ;
b) la sous-direction du domaine minier.
Article 6
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend :
a) la sous-direction du personnel ;
b) la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
c) la sous-direction de la documentation et des archives;
d) la sous-direction des moyens généraux.
Article 7
فتح المادةLa direction de la normalisation et de la protection industrielle comprend : 1.
a) la sous-direction de la normalisation, de la métro-
3. La direction des industries de la construction qui ❘logie et de la propriété industrielle ; comporte:
a) la sous-direction des produits de carrières ;
b) la sous-direction des matériaux de construction ;
c) la sous-direction du verre et de la céramique.
Article 4
فتح المادةLa division des industries de base comprend :
1. La direction de la métallurgie qui comporte :
a) la sous-direction de la sidérurgie;
b) la sous-direction de la métallurgie non terreuse.
2. La direction de la chimie et des engrais qui comporte :
a) la sous-direction de la chimie ;
b) la sous-direction de la pharmacie ;
c) la sous-direction des engrais et des produits phytosanitaires.
3. La direction des équipements industriels qui comporte:
a) la sous-direction des industries mécaniques ;
b) la sous-direction des biens d'équipements;
c) la sous-direction des constructions métalliques.
Article 5
فتح المادةLa division des industries manufacturières et de transformation comprend :
1. La direction des industries électriques et électroniques qui comporte :
a) la sous-direction des industries électriques;
b) la sous-direction des industries électroniques ;
c) la sous-direction de l'informatique.
2. La direction des industries agro-alimentaires qui comporte :
a) la sous-direction des productions agroalimentaires;
b) la sous-direction des études et des infrastructures.
3. La direction des industries manufacturières et diverses qui comporte :
a) la sous-direction des textiles et cuirs;
b) la sous-direction de la transformation plastique et caoutchouc.
b) la sous-direction de la protection industrielle et du contrôle.
Article 8
فتح المادةLa direction de l'artisanat comprend :
a) la sous-direction de l'artisanat traditionnel ;
b) la sous-direction des métiers.
Article 9
فتح المادةLa direction de la petite et moyenne industrie comprend :
a) la sous-direction des études ;
b) la sous-direction de la promotion.
Article 10
فتح المادةL'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines en bureaux est fixée par le ministre de l'industrie et des mines.
Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.
Article 11
فتح المادةLes structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglemantaires en vigueur.
Article 12
فتح المادةLes effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'industrie et des mines sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et des mines, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
Article 13
فتح المادةLa fonction de directeur général de la coordination et de la synthèse est classée et rémunérée dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1º (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.
Article 14
فتح المادةSont abrogées les dispositions 'contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 90-390 du 1 décembre 1990 susvisé.
Article 15
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 novembre 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 92-358
« Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 89-75 du 30 mai 1989 et du décret exécutif n° 91-444 du 16 novembre 1991 »
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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (57)
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Décret exécutif n° 95-134
Décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de Cabinet du ministre de l'industrie et des mines
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de synthèse
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'industrie et des mines
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature à l'inspecteur général
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la prospective industrielle
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des équipements industriels
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la réglementation
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la petite et moyenne industrie
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la métallurgie
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries agro-alimentaires
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au diverses
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature électroniques
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la chimie et des engrais
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur général de la coordination et de la synthèse
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la Construction
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef industries de la Construction de division des mines de la géologie et des
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de la normalisation et de la protection industrielle
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
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Arrêté
Arrêté du 24 février 1993 portant délégation de signature au Chef de Cabinet du ministre de l'industrie et des mines
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Arrêté
Arrêtés du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries manufacturières et diverses
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des activités minières
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 métallurgie. portant délégation de signature au directeur de la
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries de la construction
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 chimie et des engrais portant délégation de signature au directeur de la portant délégation de signature au directeur de la
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 régulation et de la gestion des systèmes d'information
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Arrêté
Arrêté du 3 Rabie Ethani 1414 correspondant au 19 septembre 1993 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques
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